Les acteurs institutionnels du département ont crée un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros ( Conseil Départemental des Alpes Maritimes : 5 M€, Métropole Nice Côte d’Azur : 1M€, CCI Nice Côte d’Azur : 500K€, Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 500K€, Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins : 400K€ , Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : 400K€, Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : 200K€ )
Ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro et vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud.
La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les référents pour gérer les demandes de leurs ressortissants et les attributions de fonds en fonction des critères définis.
Critères d’éligibilité :
Les entreprises pourront faire une demande de prêt à taux zéro avec un différé de 18 mois.
Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :
Les entreprises situées dans les Alpes-Maritimes avec un Chiffre d’Affaires de moins de 2M d’€ et moins de 20 salariés ;
Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2
Niveau de l’aide
Les entreprises pourront bénéficier d’un prêt minimum de 4000 € pouvant aller jusqu’à 10 000 € maximum, en fonction de leur situation.
