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17 mai 2024

Loi du Travail: non à l’article 6

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Face à l’effervescence qui entoure le projet de loi El Khomri, je suis plutôt serein : je fais confiance au gouvernement et aux partenaires sociaux pour trouver un bon équilibre entre la nécessaire réforme du code du travail et le respect de notre modèle social.

Par contre je suis très mobilisé contre l’article 6 de ladite loi qui affirme que la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses ne peut connaître de restrictions sauf si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés ou le bon fonctionnement de l’entreprise.

Jusqu’à présent, comme il se doit dans un pays républicain et laïque, c’était au salarié de s’accorder des contraintes que fait peser, dans sa pratique religieuse, l’organisation de l’entreprise.

Désormais avec l’article 6 ce sera l’inverse : l’entreprise devra adapter son fonctionnement pour permettre au salarié d’exercer sa liberté religieuse : une porte ouverte aux signes extérieurs, aux comportements religieux visibles, au prosélytisme et aux pressions en tout genre. Et pourquoi pas, par exemple, le refus de travailler sous les ordres ou aux côtés d’une collègue femme ?

Dans notre République, la religion – dont l’exercice est libre et protégé – relève de la sphère privée, elle n’a rien à faire dans l’espace public. Pourtant, avec l’article 6, nous sommes en plein communautarisme, à des années « lumières » (c’est le cas de le dire au sens philosophique !) de l’universalisme républicain.

Or, cette question du communautarisme dans l’entreprise est déjà un problème. Il a gangrené certaines entreprises comme la RATP où travaillait un des kamikazes du Bataclan. On se souvient également de l’affaire de la crèche associative Baby Loup qui a abouti à la fermeture de cet établissement exemplaire (et pourtant là il s’agissait du bon fonctionnement de l’entreprise !).

Cet article est un nouvel exemple des atermoiements du PS vis-à-vis du communautarisme et du respect de la laïcité. Jusqu’à présent, le Président de la République résistait mieux que son parti sur ces questions. Avec l’article 6, ce n’est plus le cas : la ligne Bianco l’emporte sur celle d’Elisabeth Badinter (bien entendu opposée à cette nouvelle reculade…)

Oui, l’article 6 est un article scélérat ! Il faut impérativement que tous les républicains se mobilisent pour en empêcher l’adoption.

par Patrick Mottard, président PRG06

Le Gouvernement introduit dans la loi dite « El Khomri », une disposition hautement attentatoire au principe de laïcité en entreprise.

En effet, il est inscrit à l’article 6 du Préambule de la loi : « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché »

Cette disposition présente, à nos yeux, le risque d’ouvrir la porte à d’éventuelles manifestations religieuses sur le lieu de travail, engendrer du prosélytisme voire du communautarisme. Les pratiques religieuses ne devraient pas avoir de place dans les entreprises, le principe de neutralité devant prévaloir !

Pour ce faire, nous soutenons la position défendue par l’essayiste Malika Sorel et demandons :

Le retrait de cet article du projet de loi, son remplacement par une disposition donnant la possibilité aux chefs d’entreprises de se doter d’un règlement intérieur qui leur permette de se protéger face à des dérives religieuses.

Il faut affirmer le principe de neutralité et de laïcité en entreprise !

Fier de sa longue tradition, le Parti Radical demeurera un défenseur acharné de la laïcité dans tous les pans de notre société !

Hervé Cael, président du Parti Radical 06

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