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17 mai 2024

Nouveau comité de lutte contre la fraude à Nice

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jpg_PHOTOFRAUDE.jpgLes chiffres exacts ne sont pas connus. Mais les escroqueries dans les Alpes Maritimes existent. C’est pourquoi le comité contre les fraudes sociales et fiscales a été créer en fin d’année dernière. « Nous allons lutter en réseau contre toutes formes de fraudes » a déclaré Bernard Peiclier, Directeur des Services fiscaux des Alpes Maritimes. Malgré cette annonce et la signature de la convention, les acteurs principaux ne souhaitent pas lever le voile sur les points importants de cette nouvelle action, car ils craignent les répercutions que cela pourrait avoir. Il faudra donc attendre octobre prochain pour connaître les résultats et pour en savoir plus sur les dessous « des brigades anti-fraude ».

« Ce n’est pas un comité qui vient se rajouter à un autre comité ». Il définira les procédures et actions prioritaires destinées à améliorer la coordination de la lutte contre les fraudes. Ainsi, les organismes qui opèrent sur le terrain et les informations récoltées seront mis en relation pour plus d’efficacité. Parmis eux, il y a la CRAM, l’URSAFF, la caisse d’allocation familiales des Alpes Maritimes et le Pôle EMPLOI PACA.

Deux missions

Le comité a cependant deux missions essentielles. La première étant la coordinations des moyens de surveillance sur l’ensemble du territoire grâce à un renforcement des systèmes internes de contrôle et à un croisement des fichiers informatiques. La seconde action concerne plus de propositions d’améliorations nécessaire à une lutte anti-fraude plus efficace et mieux ciblée.

Les fraudeurs n’ont donc plus qu’à bien se tenir. En ce temps de crise, aucune erreur ne sera admise. Celle-ci peut même coûter jusqu’à 350 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

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