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2 mai 2024

Journée mondiale du droit à l’avortement : Le Planning Familial 06 dénonce un accès à l’IVG problématique dans le département

Eloïse Esmingeaud
Eloïse Esmingeaud
Journaliste pour Nice Premium depuis mars 2023

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Dans une lettre ouverte, le Planning Familial des Alpes-Maritimes dénonce un certain nombre de dysfonctionnements et de mauvaises pratiques autour de l’IVG sur le territoire maralpin.

La lettre ouverte partagée par le Planning familial 06, ce 28 septembre, en cette journée mondiale de lutte pour le droit à l’avortement, pointe du doigt des obstacles à ce droit « qui ne cessent de se multiplier ». Une liberté fondamentale qu’Emmanuel Macron s’est engagée, il y a six mois, à faire inscrire dans la Constitution.

Cette lettre s’adresse à leurs « partenaires en charge de l’application de ces lois » soit le département des Alpes-Maritimes, de la direction de l’Agence régional de santé, de la direction du CHU de Nice, du conseil de l’ordre des médecins 06 et de la direction de la CPAM.

« Le Planning Familial lutte continuellement pour que ces droits fondamentaux soient respectés, surtout en ces temps où les idées conservatrices et de régression du droit des femmes et des minorités sont actives », rappelle le Planning Familial.

Soutien du RIV06

Sur le territoire des Alpes-Maritimes, les conseillers du Planning Familial reçoivent dans leurs permanences d’accueil et d’écoute, près de mille personnes par an. 34% des entretiens portent sur une demande d’IVG.

De ce contact au quotidien, sur le terrain, avec des personnes souhaitant avoir recours à l’avortement, le Planning Familial a observé de nombreux problèmes qui viennent entraver, retarder, voire empêcher ces procédures.

Le RIV06 (Réseau IVG en Ville 06), constitué de praticiens œuvrant dans le domaine de l’avortement, s’associe au Planning Familial et signe cette lettre ouverte. Une manière de dénoncer « un certain nombre de dysfonctionnements ». Et la liste est longue.

Dépassements d’honoraires, stigmatisation, non-respect des procédures… 

L’association militante commence par rapporter des faits de « dépassements d’honoraires et d’absence de dispense d’avance de frais pratiqués par de nombreux gynécologues médicaux et/ou obstétriciens et de cabinets d’échographie ». En effet, un cabinet du centre de Nice aurait demandé 600 euros à une patiente. Le recours à l’avortement en France est pris en charge à 100% par la Sécurité sociale.

Et les reproches sont nombreux :« manque de clarté de la CPAM dans la possibilité d’anonymat des majeures et des mineures », « non-respect de la facturation à 100% des actes de laboratoire et d’échographie », « accès difficile à l’IVG entre 14 et 16 semaines d’aménorrhée », ou encore « manque d’accès à l’IVG selon son statut social ».

Le Planning familial dénonce globalement un non-respect des procédures : « Il nous a été rapporté plusieurs cas de professionnels de santé ayant réalisé des IVG sans majeur accompagnant et sans attestation d’une conseillère conjugale et familiale ou d’une psychologue pour une mineure, sans rendez-vous de contrôle et en faisant payer un dépassement à chaque consultation. »

L’organisation des échographies de datation situées dans le service de consultation gynéco-obstétrique de l’hôpital l’Arche, est aussi pointé du doigt. Ce service du CHU de Nice s’occupe de patients qui viennent pour des suivis de grossesse, et également de ceux en attente d’IVG, « ce qui entraîne une stigmatisation«  de ces personnes.

Pour un accès gratuit et garanti pour toutes

Les problèmes énoncés, le Planning Familial formule ses revendications : « À l’heure où l’avortement apparaît comme un droit fondamental des personnes, bientôt inscrit dans la constitution, nous demandons à ce que son accès soit gratuit et garanti pour toutes et tous ! »

« Nous demandons à ce que cessent ces agissements malhonnêtes, culpabilisants et angoissants pour les femmes en parcours d’IVG, qu’une communication ciblée et un contrôle soient exercés sur les praticiens qui pratiquent des dépassements pour cet acte pris en charge à 100%, et que des sanctions soient appliquées pour faire respecter la loi et lutter contre l’entrave à l’IVG, que des moyens soient donnés à l’hôpital pour le choix de la méthode après 14 semaines d’aménorrhée, et que le parcours entier puisse être réalisé dans une unité de lieu, échographie comprise, que l’anonymat soit réellement appliqué, et que les IVG médicamenteuses soient mises en place dans les centres de planification du département« , liste l’association.

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