La Commission Européenne a présenté un plan ce mercredi pour lutter contre la fraude à la TVA et espère récupérer 40 milliards d’euros par an, soit le 80% du montant total de l’argent qui lui échappe actuellement.
Il existe actuellement en Europe un régime de TVA dit transitoire, qui existe depuis 1993 ! Le pays vendeur d’un produit ne paie pas la TVA, puisque c’est le pays acheteur qui la règle, en fonction du taux national.
Donc Bruxelles veut instaurer un nouveau système : le vendeur paierait désormais dans son pays la TVA, mais au taux appliqué dans le pays acheteur pour ensuite lui reverser.
Finie la fraude ? Reste que cette réforme fiscale doit être approuvée à l’unanimité des Etats membres pour entrer en vigueur.
En France, ce sont pour l’heure les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale qui battent des records. 2015 a en effet été une année record : les services des impôts ont en effet récupéré 21,2 milliards d’euros auprès des entreprises et des particuliers.
