La crise économique et sociale a favorisé un profond réexamen du fonctionnement de l’économie dans la plupart des pays du monde. L’État semble, aujourd’hui, incapable de faire face seul à la montée du chômage, la persistance de la pauvreté, la dégradation de l’environnement.
Le fonctionnement de l’économie de marché engendre pour sa part de fortes disparités, des inégalités de développement sociales ou territoriales et l’exclusion de certaines populations. Cette situation a favorisé, un peu partout à travers le monde, l’émergence d’un autre secteur, celui de l’économie sociale et solidaire, qui apporte des solutions en (re)plaçant l’Homme au centre du développement économique et social.
L’Économie Sociale et Solidaire englobe une réalité plurielle et est souvent associée à d’autres notions, telles que l’économie sociale, l’économie solidaire, l’économie populaire et l’entrepreneuriat social. Ces notions sont liées à différents contextes théoriques et ont des origines géographiques diverses. L’économie solidaire partage avec l’économie sociale une racine historique commune et un but de proposer un modèle alternatif au capitalisme.
Promulguée le 31 juillet dernier, la loi de l’économie sociale et solidaire a permis de reconnaître cette économie qui représente 200 000 entreprises et 2,3 millions de salariés en France, dont 16 632 établissements et 160 690 salariés en Paca (soit 10 % de l’emploi).
Le vote de ce texte et la définition de ses principales dispositions d’application étaient nécessaires pour mobiliser, sur une échelle significative et structurée, de nouveaux outils publics de soutien financier.
La mise en œuvre de tels outils constitue ainsi la seconde étape de cette stratégie.
Trois nouveaux financements, opérés par Bpifrance, en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale, à l’occasion du premier comité de pilotage du « Fonds d’investissement dans l’innovation sociale »,
Les trois nouveaux dispositifs de financements
Le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO), dont la création a été annoncée en mai 2013 par le Président de la République à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat, sera cofinancé à parité par l’Etat et les régions, et géré par Bpifrance. Doté d’une capacité publique totale de 40 millions d’euros, il financera sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques, pour des « tickets d’investissement » d’une taille minimale de 30 000 euros.
Les Prêts pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS) : Bpifrance diffusera ces prêts bancaires auprès des entreprises de l’ESS, telles que définies à l’article 1er de la loi ESS, via des partenariats avec le réseau bancaire classique et les financeurs solidaires spécialisés. D’une durée de 5 ans, avec un différé de remboursement d’un an, ces prêts pourront atteindre des montants compris entre 20 000 € et 50 000 €, portés à 100 000 € en cas d’intervention de la Région. Ils financeront les dépenses liées au développement de l’entreprise ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Ce programme est doté d’une capacité d’engagement « Bpifrance » initialement ciblée à hauteur de 50 millions d’euros pour les exercices budgétaires 2015 et 2016, soit plus 100 millions d’euros de prêts, en intégrant les co-financements.
Enfin, la troisième étape s’appuiera sur la mobilisation des financeurs privés, en incitant les financeurs privés à structurer de nouveaux vecteurs d’investissement solidaire ou à amplifier les vecteurs actuels. Cette démarche sera encouragée par le continuum de soutiens mis en place par la Caisse des dépôts et Bpifrance.
Néanmoins plusieurs interrogations demeurent.
Quelle sont les problématiques de financement des acteurs de l’ESS et quelles sont les solutions qu’ils ont eux même envisagées ?
Comment faciliter l’accès au financement de ces entités souvent associées à la non-lucrativité donc à la « non rentabilité » ?
Quels instruments développer pour rapprocher le milieu des entreprises classiques de celui de l’entrepreneuriat social ?
par Jérôme Vandamme
