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21 mai 2024

Le Parti Socialiste niçois dénonce un détourne d’obligations de logement social

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La mixité sociale est comme le phœnix, tout le monde en parle mais personne ne sait vraiment la situer. La loi (SRU) prévoit un pourcentage de logements sociaux d’au moins 20% (qui deviendront peut-être 25% suivant les dispositions du Ministre du Logement Cécile Duflot), Nice comme la quasi totalité des communes du département est loin d’atteindre cet objectif (On estime à guère plus de 11% la situation actuelle). Bien entendu, par ses paroles, Christian Estrosi se dit engagé à combler ce retard mais les actes suivent-ils vraiment ?


allemand-7.jpg Non, dit d’une voix sévère, son opposant principal Patrick Allemand et avance la preuve en apportant les documents concernant l’opération immobilière de la Maison Blanche située au boulevard Carabacel.

De quoi s’agit-il ?

Promogim (Le nom du promoteur de ce programme) est devenu propriétaire et réalisera un immeuble d’habitations neuf de 2.616 m2 SHON.

Suivant le PLU de la ville de Nice, et son application dans ce cas, les conditions d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à des conditions particulières et très précises : Les programmes de logements de 2 000 à 3 000 m2 doivent obligatoirement affecter un minimum de 30% de la SHON à des catégories de logement social dans le respect des objectifs de mixité sociale (voir l’article L 123.1.5.16/ modalités dans les annexes 5.2.5 et 5.2.7).

C’est le cas de la Maison Blanche… sauf que qu’il s’agit d’un programme mixte (bureaux et logements) décomposé comme suit:


Surface totale 2 616 m2 , surface bureaux 620 m2 et surface logements 1 996 m2

Vue l’astuce ? Pour 4 m2 (bien évidemment, un pur hasard !), l’obligation de destiner 30% de la surface à des logements sociaux n’aura pas de suite.

On comprend bien l’intérêt du promoteur immobilier à la recherche de solutions pour maximiser son profit dans l’opération. On comprend moins, beaucoup moins le comportement de la Mairie puisque, in fine, c’est elle qui a délivré le permis de construire.

Personne s’est rendu compte que, si la légalité est respectée, la morale en prend un sacré coup ?

Que les discours « la main sur le coeur » de Christian Estrosi perdent de crédibilité quand de tels actes en dénoncent la vacuité ?

Patrick Allemand parle de « main dans le sac » pour sanctionner politiquement le comportement de son « ennemi ». On lui laisse la paternité de cette expression. Plus simplement, on pourrait ajouter que la fourberie n’est pas la meilleure méthode pour gouverner la cité.

Quant à ceux qui « auraient pu » habiter ces logements sociaux … »pauper ubique iacet » (Le pauvre a toujours un mauvais sort) -disait Ovide.

Jusqu’à quand ?

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