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4 mai 2024

Une proposition de loi Sport à l’Assemblée nationale: ce qui devrait changer ?

Le député Cédric Roussel ainsi qu’une soixantaine de députés de la majorité ont déposé fin juillet une proposition de loi visant à faire de la France une vraie nation sportive.


Selon Cédric Roussel, « ce texte est une première étape fondamentale en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris. Il devra impérativement s’accompagner de mesures financières et sociales dans le cadre du Projet de Loi Finances et du Projet de Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2020. »
 
Cette proposition de loi est issue d’une large co-construction. En décembre dernier, Cédric Roussel et ses collègues François Cormier-Bouligeon et Belkhir Belhaddad ont initié « Le Parlement du Sport » au sein de l’Assemblée nationale. Cette initiative a permis l’organisation de quatre colloques thématiques :
 
• Vision du sport à l’horizon 2030
• Économie du sport
• Sport Santé 
• Gouvernance des fédérations et démocratisation des pratiques
 
Ces événements ont rassemblé plus d’un millier d’acteurs à l’Assemblée nationale, dans un exercice de démocratie inédit. Ils s’inscrivent en complément des nombreuses auditions menées par les groupes d’études « Sport » et « Economie du Sport » depuis le début de la mandature.
 
Les propositions qui ont émergé de l’ensemble de ces échanges ont abouti à l’élaboration d’une proposition de loi comprenant différents volets tels que : le développement du sport pour tous, la gouvernance des fédérations, le renouvellement des modèles de financement du sport ou encore le développement du sport-santé.
 
Comme le souligne Cédric Roussel, député des Alpes-Maritimes : « L’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris constitue un levier exceptionnel pour ancrer le sport au cœur de la société française, et notamment à Nice. L’héritage des Jeux se construit dès aujourd’hui et c’est bien là l’objectif de cette proposition de loi :  donner au sport les moyens d’exprimer ses nombreuses potentialités. »

Philippe Manassero, Président du CDOS O6 exprime quant à lui des manquements auxquels la loi de ne fait pas référence. « Cette proposition de loi appelle à une augmentation du nombre de Français à pratiquer des activités physiques et sportives régulières mais je ne vois aucune direction gouvernementale sur l’approche des équipements aujourd’hui saturés. En effet, les équipements sont occupés voir sur-occupés or, il est donc important, si on veut augmenter les licenciés, d’avoir un véritable plan Marshall sur les équipements: gymnases, terrains extérieurs, piscines etc… ».

Le Président continue en abordant la question de l’enveloppe budgétaire pour le sport : « il me semble aujourd’hui si l’on veut avoir cette stratégie d’engagement pour une nation sportive avec les JO Paris 2024 en filigrane, le budget du sport de la nation française doit être augmenté. C’est la condition numéro 1 pour la réussite du projet. Les associations sportives ont besoin d’aide, ont besoin de plus d’équipement , de plus d’éducateurs, de plus de considération. C’est pour cela que le budget du sport doit être un élément moteur pour le gouvernement afin de réussir cette métamorphose et de créer une véritable nation sportive en France. »

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