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4 mai 2024

La loi Hadopi 2 : la suite d’une mesure controversée

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Le projet de loi « Création et Internet » institue un mécanisme pour lutter contre le téléchargement illégal. Il a été adopté par le Sénat le 30 octobre 2008, mais rejeté ensuite par l’Assemblée nationale en avril 2009. Le gouvernement a donc retouché le contenu de cette loi, pour la présenter à un deuxième vote en juin 2009. Mais l’opposition l’a emportée avec 800 voix. D’un côté, il y a les « pour », qui veulent limiter le téléchargement illégal, de l’autre les « contre » qui dénoncent la privation de liberté. Quoi qu’il en soit, le destin de la loi Hadopi se décidera à la rentrée.

Hadopi, qu’est-ce que c’est ?

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est une autorité administrative indépendante, qui sera chargée d’avertir et de sanctionner les internautes coupables de téléchargement illégal. Concrètement, quand l’Hadopi repérera un téléchargement illégal, elle commencera par prévenir l’internaute en lui envoyant dans un premier temps un mail pour lui demander de ne pas recommencer. En cas de récidive, c’est une lettre recommandée qui sera envoyée au « pirate ». Nouvel acte de téléchargement sauvage ? Cette fois, le coupable pourrait voir son abonnement internet être coupé pour une durée de deux mois à un an. Grâce à ces mesures, le gouvernement ambitionne de faire baisser de 70 % le piratage sur Internet.

Les internautes niçois sceptiques

A Nice, comme sur la plupart des blogs internet, les internautes contre-attaquent. Julien, 23 ans « bloggueur » assuré, nous fait part de son opinion sur la loi Hadopi : « Je pense que cette loi ne sert à rien, à part démontrer l’inefficacité du gouvernement actuel de maîtriser le sujet. Il pourrait modifier cette loi en incluant dans les abonnements internet une possibilité de télécharger des contenus multimédias. Et pour quelle raison essaye-t-il de légiférer? Que dans l’intérêt des labels de disques ou des gros producteurs.  ».

Une loi non applicable

De son côté, le Parlement européen a manifesté son opposition à ce projet de loi en adoptant par 481 voix contre 25 et 21 abstentions l’amendement Bono, un texte protégeant l’accès de tous à Internet. Le Parlement européen a introduit le 6 mai 2009, cet amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints « sans décision préalable des autorités judiciaires ». Charles-Henri, 26 ans, internaute niçois soutient fermement cette décision. « La loi Hadopi deviendra obsolète très rapidement, de plus, cette démarche force la loi sur les gens et est contraire aux lois européennes ». Pour cet internaute, le piratage d’Internet est très facile, il suffit d’utiliser l’adresse IP (Internet Protocol) d’un utilisateur Internet, et télécharger sans se soucier d’être pris en flagrant délit. Il y a certains sites de téléchargements, comme « BitTorrent » qui proposent de télécharger des jeux, en toute légalité, car ils sont financés par la pub. Le site Deezer en fait aussi partie, mais il ne concerne que la lecture de chansons ou albums. Les cd sont mis en vente trop chers dans les magasins, « les prix vont jusqu’à 15, même 20 euros! ». La plupart des personnes qui achètent les CD, ne le font que pour écouter deux, voire trois hits de l’album. Dès lors, ils ne voient plus l’intérêt d’acheter les CD, d’autant plus si ils peuvent télécharger les albums gratuitement, sur Internet. Ce même principe concerne aussi les films, plusieurs sites Internet nous proposent de regarder les dernières succès du « box-office » chez nous, gratuitement. A cela s’ajoute le phénomène de la rediffusion d’émissions ou de films, un geste que certaines chaines de la télévision française mettent en place. Finalement, conclut Charles-Henri, « cette loi se révélera comme un échec et nous montrera que les maisons de disques et du film n’auront pas gagné cette lutte insensée ».
Les internautes sont révoltés et expriment leurs opinions sur divers blogs anti Hadopi. En effet pour eux, Hadopi promet des heures bien sombres non seulement pour Internet, mais aussi pour les logiciels libres, les connaissances culturelles des jeunes, et pour la démocratie.

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