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4 mai 2024

Signature de la première convention de «Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur

Hier, Pascale ROUSSELLE, Présidente du Tribunal Administratif de Nice et Anthony BORRE, 1er Adjoint au Maire de Nice ont officiellement signé la première convention de Médiation entre les deux protagonistes.


Cette convention est une voie de recours complémentaire. Une alternative de résolution à l’amiable des litiges. «Il y’a beaucoup de problèmes qui peuvent se résoudre par une discussion autour de la table que par l’intervention du juge» a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du conseil d’État.

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La médiation comme moyen de consolider le lien social

La métropole NCA met à la disposition du Tribunal Administratif son service de médiation afin d’alléger l’afflux de contentieux. Mais aussi de renforcer le lien social «grâce au travail des agents de l’administration qui sont à la recherche de l’équité et font preuve d’adaptabilité, afin d’articuler les tensions entre intérêt général et intérêt particulier». La médiation sert également à consolider la confiance des usagers envers les différents services municipaux et métropolitains. La population niçoise est donc appelée en cas de litiges à discuter premièrement avec un médiateur. Si nécessaire, porter l’affaire à l’attention d’un juge.

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