C’est une surprise mais c’est la vérité : 70% des niçoises et des niçois sont éligibles au logement social ! C’est dire si ce dossier est particulièrement délicat et ce n’est pas par hasard si la tant décriée loi ALUR s’y est penchée.
En fait, les dispositions pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (art 97) et de programmation pour la ville et la cohésion sociale imposent aux EPCI de créer une conférence intercommunale du logement (CIL).
Les principales missions de cette instance, co-présidée par le Préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant et le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ou son représentant (c’est madame Dominqiue Estrosi-Sassone, grande spécialiste du social, qui a été désignée), sont :
D’offrir un cadre pour l’animation du Programme Local de l’Habitat, ayant comme objectif:
De définir et mettre en œuvre, avec les principaux acteurs du logement, un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs,
D’élaborer la convention dite « convention d’équilibre territorial » afin de définir les orientations relatives aux attributions de logements sociaux et répondre aux objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires.
La Métropole Nice Côte d’Azur comprend 10 quartiers prioritaires dans le cadre du Contrat de ville 2015-2020. Cette conférence en rassemble donc les acteurs, à savoir les représentants des collectivités, des professionnels, des usagers ou des associations en faveur des personnes défavorisées.
Le rôle de cette conférence est de définir et mettre en œuvre avec les principaux acteurs du logement, les orientations relatives aux attributions de logements sociaux et aux mutations sur le patrimoine locatif social
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Elle peut formuler des propositions en matière de création d’offres de logement adapté et d’accompagnement des personnes.
Dont acte.
