Les dirigeants des 20 plus grandes économies du monde ont entériné les nouvelles normes mondiales pour réprimer la fraude fiscale.
Ils ont demandé à l’OCDE de surveiller les progrès et d’élaborer, d’ici le début de l’année prochaine, un cadre fédérateur mettant les économies en développement et développées sur un pied d’égalité.
Il s’agit du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) qui vise à combler les brèches qui permettent aux entreprises multinationales de faire « disparaître » leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle.
Les dirigeants ont salué les progrès accomplis pour accroître la transparence et l’équité du système fiscal international, en réaffirmant leur volonté de mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements au plus tôt en 2017 et d’ici 2018 au plus tard.
