L'opposition socialiste de Nice dépose un recours contre le budget 2008

Le 15 avril on écrivait : «Impératif pour les uns, facultatif pour les autres. Christian Estrosi a fait voter le budget 2008 de la ville de Nice, ce lundi 14 avril, sans avoir fait au préalable un débat d’orientation budgétaire.» Il fallait deux mois à l’opposition pour déposer un recours. Lors d’une conférence de presse, organisée en mairie, ce mardi, Patrick Allemand, chef de l’opposition socialiste, annonce : «Nous avons déposé un recours en annulation du budget 2008 vendredi dernier devant le Tribunal Administratif. C’est une suite logique au Conseil Municipal du 14 avril.» Lors de celui-ci, le Député Maire de Nice Christian Estrosi fait voter le budget 2008 sans organiser de débats d’orientation budgétaire prétextant deux raisons. La première : il n’est pas obligatoire de débattre le budget quand il n’y a pas de règlement intérieur s’appuyant sur une jurisprudence du Conseil d’Etat datant de 1995. La deuxième : le débat a eu lieu lors de la campagne municipale. Patrick Allemand réfute les arguments de Christian Estrosi : «La jurisprudence de 1995 date d’une époque où les règlements intérieurs se mettaient en place. Elle semble isolée par rapport à un nombre important de jugements obligeant la tenue de débats d’orientation budgétaire. Il faut ajouter que ça n’a pas empêché Christian Estrosi d’organiser des débats lors des derniers conseils municipaux». Il poursuit : «C’est un déni de démocratie que de dire que le débat d’orientation budgétaire s’est déroulé pendant la campagne électorale. Le vote du budget est un acte politique fondamental.» L’opposition s’étonne aussi que le règlement intérieur, qui était initialement inscrit en délibération numéro un du premier Conseil Municipal, ait disparu au dernier moment. Le parti socialiste n’a toutefois pas déposé un référé qui aurait obligé le tribunal a accéléré le jugement. Il aurait pu mettre sous tutelle le budget par le préfet et empêcher Christian Estrosi de financer des projets municipaux. Le recours ne sera pas jugé en 2008. Ainsi, si le budget 2008 n’est pas validé par le tribunal administratif, celui de 2009, lui sera en vigueur. Patrick Allemand précise : « Si on gagne le recours, on montrera à l’opinion publique que Christian Estrosi a eu tort dès le début du mandat. On ne veut pas mettre le bordel, on veut juste faire respecter les textes. » C’est une action symbole et un message adressé à Christian Estrosi et aux électeurs Niçois. « Le premier message est de dire à Christian Estrosi qu’il n’est pas autorisé à faire n’importe quoi. Le deuxième est de montrer à l’opinion que l’on est vigilant. » La vigilance de l’opposition niçoise sera donc examiné d’ici un an. En attendant, Christian Estrosi et sa majorité pourront poursuivre la mise en place de leur projet validé par le conseil municipal du 14 avril 2008. zip_PV_14_avril_2008.zip Téléchargez le PV du conseil municipal du 14 avril 2008