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5 mai 2024

L’enquête publique sur le Plan Local de l’Urbanisme Métropolitain vers la conclusion

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L’enquête publique sur le Plan Local de l’Urbanisme Métropolitain (PLUm) -ouverte le 29 avril dernier – sera clôturée le 19 juin prochain.


Une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal dit « PLU métropolitain » (PLUm) du territoire de la métropole Nice Côte d’Azur pour une durée de cinquante-deux jours consécutifs. Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Elle se clôturera le 19 juin prochain.

Le PLUm, c’est quoi ?

Élaboré en 5 ans, le PLUm est un document d’urbanisme qui porte les ambitions du territoire en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique et définit et organise le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants des 49 communes de la métropole Nice Côte d’Azur.

Le PLUm a vocation à organiser le développement urbain, planifier les projets d’infrastructures, préserver les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation des sols et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles. C’est à partir de ces règles que seront instruits les permis de construire et d’aménager.

Il se divise en deux tomes. L’une porte sur les conclusions du diagnostic et de la consommation d’espace et la seconde sur l’analyse de l’état initial de l’environnement.

Comment se construit-il?

Il existe cinq phases dont trois déjà concrétisées :

  • La phase du diagnostic : Il dresse le portrait du territoire, ses atouts, ses dynamiques, ses opportunités. Il permet de construire le PADD qui est le projet d’aménagement et de développement durable.
  • Le PADD : C’est la clef de voûte du PLUM. Il définit le projet métropolitain à l’horizon 2030.
  • La traduction règlementaire : Elle va entraîner les orientations du PADD via un plan de zonage et des règles d’aménagement. Il définit la vocation des espaces en termes de zones agricoles, zones naturelles, zones à urbaniser et zones de développement économiques.
  • L’enquête publique : Elle se déroule en ce moment, du 29 avril au 19 juin 2019. Elle doit être organisée dans les 49 communes de la métropole.
  • L’approbation du PLUm : il fera l’objet d’une délibération du Conseil métropolitain en septembre 2019.

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