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12 octobre 2024

Relance économique: le Gouvernement met les cartes sur la table

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Le Gouvernement a présenté le plan de relance du gouvernement afin de « retrouver dès 2022 notre niveau de richesses d’avant la crise ». Ce qu’on en retient : 100Mds€ c’est le plan le « plus massif parmi les grands pays européens » et « quatre fois plus que lors de la crise de 2008 ».

Dans le détail : trois axes :
1) 30 Mds€ pour la transition écologique (plan de rénovation thermique des bâtiments, soutien à la transition énergétique des entreprises)
2) 35Mds€ pour la compétitivité dont 20Mds€ de baisse sur les impôts de production et 11Mds€ d’aides à l’innovation.
3) 35Mds€ pour la cohésion sociale et territoriale dont 14Mds€ pour l’emploi — notamment des jeunes — et 6Mds€ pour les hôpitaux.

Des 100Mds€ du plan de relance, on retient surtout un objectif (assumé) : privilégier les entreprises (baisse des impôts de production ou aides à l’investissement). Sur les 90Mds€ de PIB perdus au 1er semestre à cause de la crise, l’État en absorbé 55% (baisse de rentrées fiscales, augmentation des aides), les ménages 5% (le chômage partiel)… et les entreprises 40%.

Il est donc logique que les arbitrages se fassent en faveur de l’offre plus que de la demande (le pouvoir d’achat des ménages)…


Dans le détail:

Les 30 milliards pour la transition énergétique

Dans l’enveloppe des 11 milliards alloués aux transports, la SNCF devrait récupérer 4,7 milliards d’euros afin de redévelopper le fret ferroviaire, en particulier la ligne Perpignan-Rungis, les petites lignes et deux lignes de trains de nuit. Le reste sera dirigé vers les mobilités du quotidien, entre plan vélo et développement des transports en commun.

Dans les 7 milliards prévus pour la rénovation énergétique des bâtiments, les bâtiments publics (écoles, universités, etc.) seront d’abord ciblés à hauteur de 4 milliards. Il restera environ 2 milliards pour les ménages via la prime MaPrimeRénov’ qui sera accessible à tous les ménages, sans plafond de revenus, à partir du 1er janvier 2021.

Enfin, selon les annonces, 9 milliards seront affectés à l’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique, notamment via la recherche et l’innovation, dont 2 milliards pour développer l’hydrogène « vert », dont la production ne dépend pas des hydrocarbures. Concernant les autres mesures, une enveloppe est prévue pour la biodiversité et 300 millions d’euros iront à l’accélération de la rénovation des réseaux d’eau, en particulier outre-mer.

Les 35 milliards pour la compétitivité

Le plan prévoit de baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021 puis en 2022 (soit 20 milliards en deux ans), une mesure appelée à être pérennisée. Cela passera par une réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (soit 7 milliards) et la baisse de moitié des impôts fonciers pesant sur les sites industriels. Cette baisse des impôts de production bénéficiera à 42% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à 32% aux PME et à 26% aux grandes entreprises, selon le gouvernement.

Les 11 milliards d’euros prévus dans le prochain Programme d’investissements d’avenir (PIA) seront fléchés vers le plan de relance et concerneront notamment des aides à l’innovation de Bpifrance. Les 3 milliards d’euros de soutien aux fonds propres des entreprises seront accordés via une garantie publique associée aux prêts participatifs accordés par les banques ou à des fonds qui seraient labellisés par l’Etat. Le gouvernement espère ainsi créer un effet de levier et mobiliser le secteur bancaire entre 10 et 15 milliards d’euros.

L’Etat subventionnera à hauteur d’un milliard d’euros le développement industriel sur les territoires, soit 400 millions d’euros pour le dispositif existant des territoires d’industrie et 600 millions pour un appel à projets sur la relocalisation de productions en France. Enfin, 385 millions d’euros seront alloués à la transition numérique des TPE et PME.

Les 35 milliards de la cohésion sociale et territoriale

Un plan pour l’emploi des jeunes, doté de 6,5 milliards d’euros, déjà voté cet été, comprend notamment l’aide de 4 000 euros pour toute embauche d’un jeune de moins de 25 ans pour un contrat de trois mois minimum, les primes pour l’embauche de jeunes en alternance, les contrats d’insertion ou le service civique étendu. Il faut y ajouter un « bouclier anti-chômage » qui sera déployé via l’activité partielle de longue durée (6,6 milliards) et un renforcement des moyens du dispositif FNE-Formation, axé notamment sur les secteurs d’avenir (1 milliard).

Pour le reste, 5,2 milliards d’euros iront soutenir l’investissement des collectivités. Environ 6 milliards d’euros, débloqués dans le cadre du Ségur de la santé, sont prévus pour le soutien à l’investissement des hôpitaux. Parmi les aides sociales, on trouve une augmentation de 200 millions d’euros du plan pauvreté et anti-exclusion. Il reste un peu plus de 5 milliards dont le détail n’est pas encore connu, mais on sait qu’il est prévu notamment 350 millions d’euros pour financer la rénovation de ponts en danger sur les territoires.

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