Si la Commission européenne prévoit un déficit public français sous les 3% pour les prochaines années, elle pointe du doigt d’autres risques qui pourraient rendre le budget français pour 2018 « non conforme » aux règles européennes.
Un avertissement potentiellement embarrassant pour la crédibilité des ambitions européennes du gouvernement français.
Le premier budget prévisionnel du quinquennat « adopté par les députés français » a été épinglé par la Commission. L’exécutif européen a en effet publié mercredi son analyse annuelle des projets de budgets nationaux des États membres, dans le cadre de la phase préparatoire du Semestre européen.
Cette mise en garde est « plutôt embarrassante » pour le président français qui a prôné durant sa campagne « la réduction des déficits pour diminuer une dette qui pèse sur la croissance » .
Pourtant, selon la Commission, la France « devrait boucler 2017 avec un déficit public à 2,9% du PIB » . Les prévisions de Bruxelles sont identiques pour 2018, . La France respecterait donc la « règle des 3% » sur laquelle le « débat médiatique s’est focalisé depuis 2009 », année à partir de laquelle le pays est entré dans la procédure bruxelloise dite « de déficit excessif (PDE) ».
En affichant un déficit de moins de 3% deux années consécutives, Paris a un réel espoir d’en sortir en 2018 bien que la « marge de sécurité [soit] faible » à en croire Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques.
Dans le reste de l’Europe, rappelle également l’ancien ministre de l’Économie de François Hollande, « personne n’évoque les 3% ». « Et pour cause », renchérissent Les Échos : « la moyenne des déficits publics est à 1,1% en zone euro ». La France « reste, pour l’instant, avec l’Espagne, le seul pays de la zone euro classé par Bruxelles en PDE ».
Pourquoi la Commission met-elle en garde contre « un risque de non-conformité » de la situation budgétaire française avec les règles européennes ? Pour les économistes de l’institution, il existe « un écart important » entre le budget qui leur a été présenté par Paris et « la trajectoire d’ajustement requise » pour réduire son déficit public et sa dette.
Autrement dit, la Commission estime que la France « n’a pas engagé les réformes qui donneraient un coup sévère à ce qu’on appelle les déficits structurels » , c’est-à-dire « la partie du déficit qui ne fluctue pas au gré de la conjoncture ». Une donnée qui constitue « la jauge bruxelloise de l’effort budgétaire consenti par chaque capitale » .
En d’autres termes, ce sont les déficits liés au fonctionnement de l’État et non pas à la conjoncture économique. Donc pour les réduire, « des économies de dépenses publiques ou des augmentations d’impôts » sont nécessaires.
Pour satisfaire les règles européennes en la matière, la France doit au moins proposer un « effort structurel » de 0,1 point de PIB.
La loi de finances pour 2018 prévoit bien cet effort « sauf que la Commission européenne fait une autre lecture : elle entrevoit un risque de relâchement budgétaire ». Pour elle, l’effort français serait en effet « négatif » et serait égal à « -0,4% » .
