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26 avril 2024

La compétence des plages des communes à la Métropole Nice Côte d’Azur

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La Métropole Nice Côte d’Azur et son schéma directeur ont servi de tracé pour le projet de loi gouvernementale qui, voté par l’Assemblée Nationale le 23 juillet dernier, sera définitivement approuvé par le Sénat à l’automne prochain avant sa mise en application à partir de 2014.


plage_nice.jpg Seront intéressés en premier lieu à cet échelon pertinent de la modernisation territoriale Paris, Lyon, Marseille qui rejoindront ainsi la capitale azuréenne.

Les élus locaux ont été particulièrement actifs dans la défense des intérêts du territoire métropolitain et Christian Estrosi et Rudy Salles à l’Assemblée Nationale et Louis Nègre au Sénat ont œuvré pour obtenir le maximum d’avantages en terme des nouvelles compétences stratégiques.

Ainsi, la promotion du tourisme, le pilotage des pôles de compétitivité, les aides à l’enseignement supérieur et aux programmes de recherches, les aides au logement et plus particulièrement pour une compétence spécifique dans notre contexte géographique : La concession des plages de laquelle dépendent la gestion des activités de loisirs et l’offre de services sur les plages, en cohabitation avec le maintien de l’usage libre et gratuit pour le public.

Les plages sur la Métropole concernent huit communes : Cap d’Ail, Eze, Beaulieu, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer.

Linéaire de côtes sur la Métropole : 47 km, plages mesuré sur Système d’Information Géographique (SIG) : 15 km (sur Nice : 4,4 km de plages concédées, dont 888 m exploitables (20%).

Après l’application de la nouvelle loi, et le passage des compétences de l’Etat aux communes sera donc transféré à la Métropole. Les avantages de cette option paraissent évidents mais il est toujours utile de les rappeler:

Une gestion mutualisée des plages concédées à l’échelle métropolitaine avec un interlocuteur unique de l’Etat pour le domaine public maritime concédé, la possibilité de réaliser d’économies d’échelle, l’optimisation de l’entretien des plages (marchés d’entretien ; ressources humaines), ayant comme conséquence une amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.

Cette opportunité rappelle le modèle « Contrat de Baie d’Azur » qui, à l’instar des ports, permettra l’homogénéité d’actions environnementales sur le front de mer, la perspectives de certification des plages, une meilleure connaissance de la dynamique d’érosion sur le littoral.

Pour finir, la nouvelle loi permettra une meilleure cohérence avec la vision amont/aval : des cimes du Mercantour aux plages de la Méditerranée.

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