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15 mai 2024

Burkini: le Conseil d’Etat met fin à la farce

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Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi l’arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d’Azur) et souligné avec insistance que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s’appuyer sur des « risques avérés » pour l’ordre public.

Ces arrêtés anti-burkini ont déclenché un débat fiévreux sur la place de l’islam en France, dont se sont emparés les responsables politiques, sur fond de campagne présidentielle, et sous l’oeil souvent consterné des médias internationaux.

En fait, cette bouffonade a pris trop de place dans le débat public et, enfin, on pourra revenir à des choses plus sérieuses .

Par ailleurs les arguments ne manquent pas et il vaudrait mieux y consacrer ses meilleures énergies sans papillonner… trop à droite et/ou trop à gauche.

Réponse du Conseil d’Etat

« En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction » décidée à Villeneuve-Loubet, autre commune de la Côte d’Azur, a indiqué le Conseil d’Etat dans son ordonnance.

Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d’Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu’ils ne peuvent se fonder sur « d’autres considérations » que l’ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » pour interdire l’accès aux plages.

Dans les trente autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice. La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe. Il permet d’affirmer que, en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française. »

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