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19 avril 2024

Bras de fer entre Etat et concessionnaires d’autoroutes : Pourquoi le contournement de Nice doit rester payant ?

Et si Christian Estrosi avait eu le nez fin en demandant la fin du péage du contournement de Nice de l’autoroute A8 ?En fait, le bras de fer qui oppose les autorités aux sociétés autoroutières n’en finit pas.


autonice.jpg Ce mercredi, des députés ont à nouveau appelé à dénoncer les contrats de concessions des autoroutes signés en 2006 afin de les renégocier. Ils ont déposé un rapport à l’Assemblée nationale et en présenteront un autre au Sénat afin de « reprendre la main » sur le sujet , selon les termes du député rapporteur, Jean-Paul Chanteguet.

Si c’était le cas ou si ce rapport donnait à l’Etat les moyens pour mettre la pression sur les concessionnaires et obtenir quelques modifications avantageuses à la marge, le cas de Nice pourrait en faire partie en toute légitimité.

Compte tenu de la configuration du tissu urbain, la particularité de réseau routier est particulièrement défavorable à la mobilité urbaine et périurbaine du trafic local.

La demande du Maire de Nice est plus que pertinente et si une fenêtre de négociation entre pouvoirs publics et concessionnaires s’ouvrait, il serait bien de faire valoir les légitimes intérêts de la population locale.

M. Chanteguet a souligné qu’une telle disposition, pour s’extraire de ce qu’il a appelé la « mécanique implacable » du cadre juridique actuel, était possible au nom de l’intérêt général, et d’ailleurs prévue par des articles dans les contrats de concession.

Pour prendre effet début 2016, cette dénonciation devrait intervenir d’ici à la fin de l’année en cours, a-t-il prévenu. « L’urgence est celle d’une prise de décision des pouvoirs publics », a-t-il indiqué.

Lors la présentation du texte devant la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire, le rapporteur a souligné que cette dénonciation ne signifierait pas une nationalisation, puisqu’elle devrait être à son sens suivie par une « renégociation intégrale » avec les sociétés « sur la base de cahiers des charges refondus ».

Les relations entre sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l’Autorité de la concurrence d’un rapport dénonçant la « rente » de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l’inflation.

Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l’Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l’ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d’années.

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