Côte d’Azur Habitat est le premier bailleur social du département des Alpes-Maritimes ayant pour mission de développer l’offre locative dans le département. Nice est en net retard dans la disponibilité de logements sociaux par rapport aux critères établis par la loi : 11.9% contre 20% qui va devenir 25% avec la nouvelle loi. Cependant, la situation est encore plus grave dans le département, particulièrement dans certaines villes telles que Cagnes sur Mer ou Saint-Jean Cap Ferrat.
Géré par un conseil d’administration de 23 membres dont la présidente est Dominique Estrosi-Sassone, également en charge du logement et du social à Nice et à la Métropole, Côte d’Azur Habitat est le bailleur social le plus important de la région niçoise avec 21 128 logements dont 13 999 à Nice et 7 129 dans le département (chiffres 2011).
Il est donc une pièce maitresse de toute politique sociale et son bon fonctionnement est essentiel pour gérer un besoin largement insatisfait ( + de 7 000 demandes en attente).
Depuis octobre 2006, l’Office est passé d’un statut d’établissement public administratif à celui d’établissement public industriel et commercial. Puis en 2007, sa structure juridique s’est à nouveau modifiée passant d’ office public d’aménagement et de construction en office public de l’habitat.
Paul Cuturello, conseiller municipal socialiste et membre du conseil d’administration de cet office, exprime quelques doutes quant au bon fonctionnement des procédures d’attribution gérée par une commission, elle même présidée par la présidente Madame Sassone.
Fort des conclusion d’un rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social qui relève un manque » de critères objectifs d’attribution et d’un processus rationnel de sélection des candidats » avec comme conséquence la possibilité de « conduire la Commission Attribution Logement à des attributions discrétionnaires ».
Et ce , alors, quand il est indispensable, sauf exception, « d’assurer un traitement équitable de chaque dossier ». l
L’élu socialiste avait demandé le 12 mars dernier d’intégrer ces recommandations dans le règlement de fonctionnement de la dite commission. N’ayant pas reçu à ce jour une réponse à cette demande malgré la mise en place d’un groupe de travail qui aurait dû statuer sur ce problème, Paul Cuturello a pris la décision d’écrire au Préfet (7 décembre dernier) pour attirer son attention sur cet aspect délicat de gestion.
Et, avec quelques chiffres à l’appui : En 2011, il y a eu 8 920 instances dont 2 575 ont été soumises à la Commission d’Attribution pour 1 055 attributions : « étant donné l’écart important entre chacune des trois chiffres, comment délibérer sans un règlement qui fixe avec clarté et transparence les critères pour arriver à une décision? » se demande le conseiller municipal socialiste.
« Cette anomalie se perpétue de manière curieuse et je ne suis pas si naïf que ça : à qui profite cette opacité ? Et pourquoi laisser planer des doutes alors qu’il serait si simple d’y répondre avec un comportement exemplaire ? Y a-t-il une volonté de garder la main sur un chapitre si important pour la vie de beaucoup de familles ?
Bien sûr, je ne veux pas parler d’infraction mais les comportements des responsables ne doivent pas prêter aux doutes »- a conclu Paul Cuturello.
A ses côtés Patrick Allemand, président du groupe d’opposition Changer d’Ere au Conseil Municipal de Nice, a été encore plus tranchant: » Nous avons la volonté de résoudre ce problèmes en employant, si nécessaire, tous les moyens de droit et politiques ».
Voici que même la gestion du logement social tourne au vinaigre à Nice et devient un nouveau point d’accrochage entre la majorité sortante et son opposition : Le tout étant vu avec le prisme de la politique, la campagne électorale a déjà vraiment commencé !!!
