Le ministre de la Justice a dévoilé le contenu de la loi sur la moralisation de la vie publique qui devrait être présentée le 14 juin en Conseil des ministres.
Le garde des Sceaux, François Bayrou, a détaillé ce jeudi après-midi lors d’une conférence de presse le contenu de la loi sur la moralisation de la vie publique.
Le but est d’en finir avec un système dans lequel la responsabilité publique s’exonère de règles que tout le monde doit respecter.
3 axes :
1) Réforme constitutionnelle : pas + de 3 mandats, anciens présidents ne siégeront plus au conseil constitutionnel , ministres n’exerceront plus de mandats locaux, suppression de la Cour de justice de la République
2) Moralisation de la vie publique : interdiction de recruter les membres de sa famille, vigilance sur les conflits d’intérêt et encadrement des activités de conseil, suppression de la réserve parlementaire.
