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2 mai 2024

Conseil général des Alpes-Maritimes : Les élus communistes disent NON à la fraude et à la démagogie

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La dernière assemblée départementale a été l’occasion d’un échange vif entre les élus communistes et le Président du Conseil Général sur la question de la fraude sociale.


cg06_assemblee-3.jpg Eric Ciotti a fait de cet argument un de ses thèmes préférés dans le rôle du « pur et dur » qu’il s’est attribué dans la vie politique.

Pour lui donner du contenu, il aime charger les communistes, à ses yeux défenseurs de tous les droits… illégaux.

Rôle que les élus départementaux n’acceptent pas et encore moins une certaine habilité à « interpréter » les chiffres pour donner du corps à ses prétendues vérités.

Là, il paraitrait que le président du CG06 a dépassé la limite… La réponse des trois élus ne laisse aucun doute sur sa signification et ils ne toléreront plus certaines affirmations sans documentation !

Déclaration de Noël ALBIN – Francis TUJAGUE – Jacques VICTOR,
Conseillers Généraux communistes des Alpes-Maritimes

Notre attachement à une éthique du débat nous conduit d’un côté à déplorer que le Président ne trouve comme seule réponse à nos arguments la déformation de nos propos afin d’essayer de nous faire dire ce que nous n’avons jamais déclaré. De l’autre, à repréciser nos arguments afin que chacun puisse en avoir une idée plus exactes.

Il n’a jamais été dans nos successives déclarations sur le sujet, question d’excuser ou de banaliser toute fraude aux prestations sociales qui nous est, par principe, inacceptable.

Ce que nous dénonçons depuis plusieurs années déjà, puisque c’est hélas devenu une lamentable habitude de la part du Président du Conseil Général, c’est l’instrumentalisation la plus démagogique qui soit à laquelle il se livre sur ce problème.

Quitte à se livrer à des manipulations statistiques éminemment contestables pour donner plus de poids à sa démonstration, en incluant dans les chiffres attribués à la fraude des sommes relatives à des catégories qui ne relèvent en rien d’une intention frauduleuse, comme notamment les refus de droits et les trop perçus.

Nous ne sommes pas les seuls à le rappeler, puisque le Conseil Constitutionnel lui-même, saisi sur ces questions, l’avait clairement affirmé.

Or, ces deux catégories représentent l’essentiel du chiffre rendu public par Éric CIOTTI, 18,3 millions d’€, alors que la réalité des comptes montre que ces comportements condamnables ne sont le fait que d’une infime minorité et ne représente que des sommes marginales.

Bien loin en tout cas des 60 à 80 milliards d’euros de la fraude fiscale chaque année dans notre pays et qui représenterait une perte de 2 000 milliards d’euros à l’échelle de l’Union Européenne, d’après des chiffres issus d’une étude réalisée à la demande de la Commission Européenne. Ou des fraudes patronales aux cotisations sociales qui se sont élevées entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros en 2012 selon un récent rapport de la Cour des Comptes.

Des méthodes frauduleuses hautement dommageables pour les finances de la République mais pour lesquelles, par contre, le Président du Conseil Général reste d’un silence sépulcral.
Il ne s’agit pas pour autant d’excuser les unes par les autres, toutes aussi blâmables, mais d’en resituer l’échelle et de constater l’inégalité de traitement manifeste qu’illustre la démagogie à laquelle a recours le Président du Conseil Général.

Ce ne sont sûrement pas ce type de « gesticulations électoralistes » qui pourront stimuler la croissance, le seul levier susceptible de créer des emplois afin de s’attaquer au chômage de masse. Et pour cela l’investissement reste le plus sûr moyen d’y parvenir, à commencer par l’investissement public, assuré à 73 % par les collectivités et non pas l’austérité que persiste à imposer le Président du Conseil Général, à l’image du gouvernement VALLS qui asphyxie les collectivités territoriales sous prétexte « d’économies ».

C’est justement ce que nous avons proposé lors de cette assemblée et que le Président du Conseil Général a choisi d’ignorer.

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