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12 mai 2024

Prelévement à la source: la bataille contre les moulins à vent du Medef

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Tous les grands pays d’Europe ont pourtant déjà opté pour le prélèvement à la source: de l’Allemagne, pionnière en la matière, en 1920 à l’Espagne en 1979 en passant par les Pays-Bas en 1941 et la Belgique en 1962, selon l’inventaire des impôts publiés par la Commission européenne et un rapport du conseil des prélèvements obligatoires. Avec la Suisse, la France est ainsi le seul pays du Vieux continent à ne pas l’avoir encore mis en place.


Après avoir tenté, en vain, de faire revenir la France en arrière et de supprimer les 35 heures pour revenir aux 40 heures hebdomadaires (la Loi Travail pourrait donner lieu à ce changement selon les accords de branche), Pierre Gattaz a changé de cible. Le prélèvement à la source est désormais dans son collimateur et il n’a pas manqué de montrer à nouveau son mécontentement.

Le prélèvement à la source ? Une « catastrophe » pour les entreprises

Le prélèvement à la source devrait faciliter le travail des équipes de Bercy en simplifiant le paiement de l’impôt sur le revenu. Celui-ci sera directement retiré de la fiche de paie par l’entreprise en fonction d’un taux qui sera communiqué par Bercy pour chaque salarié. L’entreprise devra ensuite reverser l’argent au fisc et le contribuable, lui, ne devra plus faire de déclarations de revenus (sauf s’il a d’autres revenus que son salaire, comme des loyers, des pensions ou autres…)

Depuis le début Pierre Gattaz, président du Medef, critique cette réforme des impôts. Selon lui, les entreprises vont subir un surplus de travail qu’elles ne pourront pas supporter. « On va vers une catastrophe annoncée, c’est beaucoup trop compliqué ».

Le chef d’entreprise va se transformer en « percepteur des impôts »

Ce que craint Pierre Gattaz, mais pas seulement car cet argument est récurrent chez les chefs d’entreprise opposés, pour la plupart, à la réforme, c’est la grogne des salariés. D’un coup leur salaire va baisser, en tout cas au niveau des virements, car les impôts seront déjà prélevés.

« Quand les salariés vont voir avoir un salaire net qui sera différent de celui qu’ils touchaient, ils vont aller voir le chef d’entreprise, qui va se transformer en percepteur d’impôt » estime le président du Medef. Les DRH ont déjà déclaré leur inquiétude de devoir expliquer, au cas par cas, pourquoi les montants auront changé.

Mais le gouvernement tient à cette réforme et compte la mener à terme. Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur dès 2018.

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