Au cours d’une conférence de presse Eric Ciotti a voulu faire le bilan sur un argument qui souvent est à l’honneur de l’actualité: les prestations sociales et leur légitimité. Thème, oh combien délicat !
Pour le président du Conseil général: « La lutte contre la fraude au RSA est l’une des priorités de l’action publique. Depuis un peu plus de 2 ans, grâce à cette politique déterminée nous avons réalisé plus de 13 millions d’euros d’économies. Aujourd’hui, j’ai souhaité renforcer les outils de détection des fraudeurs en sollicitant notamment nos partenaires institutionnels ainsi que la CNIL, afin de croiser de nouveaux fichiers destinés à établir le véritable train de vie des bénéficiaires du RSA.
Le député des Alpes-Maritimes a déposé une proposition de loi visant à punir la fraude volontaire aux prestations sociales des mêmes peines que l’escroquerie. A travers l’ensemble de ces dispositifs, il réaffirme ainsi sa détermination à continuer à adresser un message de fermeté aux fraudeurs pour qu’il n’y ait plus d’impunité.
Dans un contexte financier de plus en plus contraint, et afin de préserver les solidarités nationales, il importe de combattre la fraude de la manière la plus déterminée possible.
Le point et quelques chiffres:
Depuis la création du RSA le 1er juin 2009, le Conseil général s’est engagé dans une politique fondée sur la recherche d’un juste équilibre ,entre les droits et les devoirs.
La fraude aux prestations sociales doit être combattue avec force, à la fois pour des impératifs de justice sociale et de bonne gestion des finances publiques.
Justice sociale, tout d’abord : il est fondamental que les usagers qui sont réellement dans le besoin, qui respectent leurs devoirs et souhaitent s’insérer, puissent bénéficier de l’intégralité des droits qui leur sont offerts et que les fraudeurs soient systématiquement poursuivis.
Maîtrise des finances publiques, ensuite : d’après l’INSEE, en 2012, les prestations sociales représentent 620 milliards d’euros et constituent la majeure partie des dépenses de protection sociale. Contrôler ces dépenses est donc un enjeu majeur pour la maîtrise des finances publiques et des dépenses de l’État et des collectivités.
Corrélativement à la hausse du chômage, on note une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA (BRSA) à 23894 ( septembre 2013) , plus 14,6 %, de 2010 à septembre 2013.
De même, la dépense consacrée au versement de l’allocation a augmenté dans le même temps de plus de 18 %, pour atteindre près de 120 millions d’€ en 2013.
Le Département a développé un arsenal de lutte contre la fraude au RSA dont l’objectif est que les usagers qui respectent leurs devoirs et qui souhaitent s’insérer professionnellement puissent, de manière effective, bénéficier de l’intégralité des droits qui leurs sont offerts, et qu’à l’opposé, les fraudeurs soient systématiquement poursuivis.
À ce jour, 108 amendes ont été prononcées. 22 ont déjà été payées par les fraudeurs. Ces 108 cas représentent plus de 450 000 euros de prestations indûment versées et mises en récupération ainsi que 40 000 euros d’amendes.
Des résultats tout à fait encourageants.
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