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26 avril 2024

Covid-19 : les nouvelles règles et l’attestation de déplacement dans les Alpes-Maritimes

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La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours aussi dangereux. Il est donc impératif de rester vigilant face à l’épidémie de Covid-19 qui persiste depuis un an. Face à cette situation, quelques modifications ont été effectuées en ce qui concerne les restrictions durant les quatre semaines de confinement dans les Alpes-Maritimes ainsi que l’attestation de déplacement, par rapport aux autres confinement.

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements, dont le département des Alpes-Maritimes.

Les nouvelles mesures

Les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l’attestation (ci-dessous). 19-03-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf De plus, les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans le département des Alpes-Maritimes au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence, que pour les motifs signalés par un astérisque sur l’attestation, ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

Les possibles sanctions

En ca de non-respect de l’ensemble de ces mesures, cela entrainera : • une première amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). • après trois infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Documents joints

19-03-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

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