Mis en cause par le préfet des Alpes‑Maritimes après ses déclarations du conseil municipal du 30 juin, Lionnel Luca a adressé à l’État un courrier accompagné d’une note technique détaillée. Le maire de Villeneuve‑Loubet conteste les chiffres avancés par les services préfectoraux sur le logement social et dénonce une procédure de délimitation du domaine public maritime menée sans concertation.
Quelques jours après les propos tenus par le préfet Laurent Hottiaux, qui avait condamné les attaques visant les services de l’État et rappelé les obligations de la loi SRU, Lionnel Luca a choisi de répondre par écrit. Dans un courrier daté du 10 juillet, il exprime ses regrets de ne pas avoir été davantage associé aux échanges sur le logement et le littoral, tout en transmettant au représentant de l’État les analyses de ses services. Le maire affirme vouloir « mieux appréhender la réalité du territoire au regard des affirmations bureaucratiques théoriques. »
La réponse municipale s’appuie sur une note technique de plusieurs pages. Elle conteste d’abord les chiffres avancés par la préfecture concernant la production de logements sociaux entre 2023 et 2025. Là où les services de l’État évoquent 679 autorisations d’urbanisme, dont 653 pour du collectif, la commune affirme qu’il n’y a eu que neuf permis de construire collectifs, totalisant 410 logements, dont 124 logements locatifs sociaux. Elle précise que plusieurs programmes ont été abandonnés, entraînant la perte de 53 logements, dont 14 sociaux, et que les agréments réellement comptabilisés sur la période ne dépassent pas 34 unités.
La municipalité insiste également sur les contraintes structurelles qui pèsent sur son territoire. Elle rappelle que 70 % de la surface communale est non constructible, et que les secteurs restants sont fortement contraints par les plans de prévention des risques, les aléas littoraux, la topographie ou encore les protections paysagères. Selon elle, ces éléments rendent difficile l’équilibre économique des opérations de promotion et limitent la capacité à densifier certains quartiers. Elle souligne par ailleurs que les bailleurs ne sollicitent plus la commune pour des subventions, faute de projets, alors que plus d’un million d’euros ont été versés en dix ans.
Face aux critiques du préfet, qui estimait que les règles ne constituent pas un frein à la construction et appelaient les communes à « faire preuve de volonté », la réponse municipale met en avant la complexité des procédures, les études environnementales longues et coûteuses, ainsi que les délais induits par les adaptations du PLU. Elle rappelle enfin avoir voté la limitation des meublés de tourisme à 90 jours et engagé une révision de son document d’urbanisme pour identifier des secteurs d’habitat principal.
Une procédure de délimitation du littoral jugée brutale et sans concertation
Le second volet de la réponse concerne le littoral, où les tensions se sont accentuées depuis la mise à jour des limites du domaine public maritime (DPM) dans les secteurs des Maurettes et de Vaugrenier. Le préfet avait rappelé que cette révision résultait du recul naturel du trait de côte, estimé à 30 mètres en quarante ans, et que la commune avait refusé certains dispositifs d’accompagnement prévus par la loi Climat et Résilience.
La municipalité conteste cette présentation. Elle rappelle que la délimitation du DPM n’avait pas été actualisée depuis 1974 et qu’elle n’a été engagée qu’après la décision municipale de renoncer à la concession des plages naturelles en raison de l’érosion. Elle souligne que la consultation publique organisée par l’État n’a recueilli que dix avis, tous défavorables, et que ses demandes de réunion d’information à destination des propriétaires n’ont pas été suivies d’effet. Elle regrette que les services préfectoraux aient poursuivi la procédure « sans apporter de modification », malgré l’avis défavorable unanime du conseil municipal.
La commune dénonce également les conséquences immédiates de cette révision, qui a conduit à l’envoi de mises en demeure de démolir des ouvrages désormais considérés comme occupant le domaine public maritime sans titre. Elle estime que les propriétaires ont été placés en situation d’infraction « en quelques mois », sans accompagnement suffisant. Elle rappelle enfin avoir sollicité à plusieurs reprises la DDTM pour des contrôles sur des pratiques commerciales irrégulières, sans obtenir de réponse, ce qui l’a conduite à saisir une parlementaire et à obtenir une confirmation ministérielle de la légitimité de ses demandes.
La municipalité conteste enfin le caractère « irréversible » des phénomènes d’érosion avancé par l’État. Elle rappelle avoir mené des expérimentations, notamment le dispositif « Rebamb », dont les suivis scientifiques avaient montré des effets stabilisateurs et un intérêt écologique. Elle regrette que ces pistes n’aient pas été poursuivies et que les propositions de végétalisation du haut de plage portées par la CASA aient été accueillies avec réserve.
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