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10 mai 2024

Migrants : la Commission européenne précise les concepts de « centres contrôlés » et de « débarquement »

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La Commission européenne a donné une première esquisse de ce que pourraient devenir les « dispositifs régionaux de débarquement » et les « centres contrôlés » pour faire face aux arrivées de migrants.

Les termes de « centres contrôlés » et de « plateformes de débarquement » ne sont pas laissés au hasard, la Commission européenne contestant l’idée de « camps » de « détention ».

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont été conviés à se réunir à Genève à propos du concept de dispositifs régionaux de débarquement.


Rare consensus au sein des discussions : le besoin de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union, en donnant plus de moyens humains à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Plus controversée a été la proposition de créer des centres au sein de l’UE, chargés de distinguer les personnes ayant besoin d’une protection internationale des migrants en situation irrégulière. Mais aussi la volonté de certains États membres, comme l’Autriche, d’installer des zones de débarquement hors des frontières européennes.

Objectif : mieux coordonner la gestion des migrants et répartir plus équitablement l’effort entre les États membres.

Des « centres contrôlés » pourraient ainsi être créés par les États membres sur leur territoire, soit temporairement lors de l’arrivée d’un navire, soit de manière permanente. Leurs coûts d’infrastructure et de fonctionnement bénéficieraient alors d’une prise en charge de l’UE, à laquelle s’ajouterait une compensation financière de 6000 euros aux États membres « acceptant le transfert de personnes débarquée ».

Enfin, l’exécutif européen propose de détacher du personnel des agences européennes (garde-frontières, agents de contrôle) afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile, les relocalisations ou les expulsions.

Il est aussi question de créer des « dispositifs régionaux de débarquement » en dehors de l’espace européen. La Commission ambitionne ainsi « de permettre un débarquement rapide et sûr des personnes secourues en mer ». Si la localisation des futurs dispositifs n’est en rien précisée (ils pourront être « sur les deux rives de la Méditerranée »), l’idée serait de les placer « le plus loin possible des points de départ de la migration irrégulière » pour éviter de créer des points d’attraction.

Sur le papier, ces propositions semblent faire suite à l’échec du plan de 2015, qui prévoyait la relocalisation des réfugiés en fonction de quotas établis pour chaque État. Mais les nouvelles propositions risquent de se heurter aux exigences de chacun, et au besoin de trouver des pays susceptibles d’accueillir les centres en Europe, ainsi que les dispositifs de débarquement quel que soit le côté de la Méditerranée.

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