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7 mai 2024

Les orientations budgétaires du Conseil départemental: un débat bien pimenté

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Le budget primitif sera voté le 30 novembre mais le débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté hier a donné lieu à des vifs échanges entre la majorité « orthodoxe » de rite ciottiste et celle « autonome » de rite estrosiste.

C’est un avant goût de ce qui nous attend dans les mois à venir. La bataille pour le pouvoir est engagée et tous les coups seront permis.

Pourtant , le président élu Charles-Ange Ginésy ( attention au terme , il a toute sa signification) , avait commencé avec des bonnes nouvelles: « Notre Budget Primitif 2019 sera donc élaboré avec 2 grands piliers : la poursuite du désendettement de notre collectivité, et en parallèle, une baisse d’impôts de 5%, par la restitution de 15M€ à l’économie azuréenne au travers de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ».

Pas de changement de ligne donc, mais une continuité dans la gestion de son prédécesseur: maîtrise des frais de fonctionnement, investissements à la même hauteur des années précédentes (220 mio d’euros), poursuite du désendettement ( -15 mio en 2019 pour un stock à fin 2018 de 812 mio), – « 100 millions en mois en 4 ans  » s’est félicité le président départemental en omettant l’apport du à la vente des parts dans la société de gestion aéroportuaire.

Les critiques habituelles mais bien modérées sont venues de l’opposition « traditionnelle »:

Marie-Louise Gourdon (PS) a mis en avant que cette baisse fiscale annoncée intervient 10 ans après de l’augmentation de 15% sur l’ensemble des impôts prélevés par le département ( taxe habitation, foncière et sur foncier non bâti). Comme quoi, a-t-elle fait comprendre-, , pour s’autoproclamer le champion « impôt + 0″ il faut avoir la mémoire courte.

L’élu socialiste a appuyé sa critique sur ce raisonnement: pourquoi les propriétaires des 187112 résidences secondaires , n’habitant pas dans le département, vont  » bénéficier de la solidarité du département envers ses habitants qui oeuvrent chaque jour au dynamisme de son territoire « –

« Cette baisse d’impôt ne touchant pas qu’une partie de la population est inégalitaire, c’est que conception de la justice fiscale que nous ne partageons pas » a-t-elle ajouté, avant de conclure  » Qu’on aurait-on pu faire avec 15 mio d’euros pour améliorer la vie de ceux qui en ont besoin justement ? ». Inutile de dire que la demande est tombée dans le vide…

Francis Tujague (PCF) a été plus tranchant:  » Une orientation qui se traduit concrètement par un recul des services publics chargés d’assurer l’égalité entre citoyens et par une diminution des investissements qui pèse lourdement sur la vie économique et sur celle de nos concitoyens » – c’était son premier commentaire. Suivi par un deuxième :  » Sans compter que cette orientation [ …] affaiblit les capacités d’intervention de notre institution […]. »

Jusqu’à là, on était dans le classique: quelques critiques, juste pour la forme.


La changement de décor et de ton est venu après: c’est Joseph Ségura, président du groupe « Ensemble pour les Alpes-Maritimes » qui regroupe les quasi-totalité des élus métropolitains , groupe qui se considère dans la majorité départementale mais que celle-ci considère dans l’opposition ( en fait, ils sont pour le président Ginésy mais opposés à l’ancien président Eric Ciotti qui, lui, est le président du groupe LR dont fait partie le président Ginésy …. l’équation est difficile à résoudre mais en politique tout peut s’expliquer!)

« Vous êtes un président virtuel, -a-t-il sermonné- , on attend toujours des priorités nouvelles et des projets ambitieux. Vos orientations budgétaires s’inscrivent dans la continuité de celles de votre prédécesseur (Eric Ciotti, ndlr) qui reste le président réel »- .

Son introduction était un uppercut porté au menton de Charles-Ange Ginésy.

Particulièrement virulent , Joseph Ségura, qui est aussi maire de Saint-Laurent du Var , a dénoncé la situation financière du département, bien loi, à ses dires, de l’exemplarité prétendue par l’ancien président Eric Ciotti:  » « A périmètre constant, si l’on tient compte du transfert de routes à la Métropole, la dette du Département a augmenté de 120 millions d’euros et l’en-cours de la dette est de 750 euros par habitant ».

Cette analyse était la même que circulait avant-hier au Conseil Municipal de Nice à l’occasion du dossier du SDIS.

Ce jeu de paroles n’a pas été apprécié ni par le président « virtuel » ni par celui « réel » qui ont longuement répondu – Eric Ciotti , comme son habitude par une dissertation de politique générale qui a bien dépassé le cadre départemental, Chrles-Ang Ginesy plus ponctuellement – à ces affirmations en les considérant dénouées de tout fondement.

De plus, ils ont rappelé à Joseph Ségura et aux siens que depuis 2016, date de l’élection de « ce » conseil départemental , que toute délibération avait été votée par son groupe.

A vrai dire, même s’il a quitté par obligation de cumul de mandats le siège de président du Conseil Départemental , le député Eric Ciotti en n’ a pas pour autant abandonné la direction : président de la commission des finances ( certes, qui a en main la bourse a un pouvoir d’influence ), président du groupe de la majorité départementale, il n’est pas l’homme auquel demander que quelques conseils – comme il a voulu faire croire Charles-Ange Ginésy dans sa réponse à Joseph Ségura.

Les diverses interventions des « fantassins » au secours des leurs « seigneurs » n’ont en rien enrichi le débat. Au contraire, on a eu l’impression d’écouter des perroquets essayer de se mettre en valeurs aux « yeux du prince ».

En fait, il y a bien un binôme à la tête du département et si les termes utilisés, président « virtuel » et « réel, sont effectivement provocatoires , on pourrait dire qu’il y en un qui préside et l’autre qui inspire.

Au passage : durant son intervention , Eric Ciotti ( président ex-officio à l’époque des faits) se référant au rapport de la CRC sur la gestion épinglée du SDIS et à la décision de la Ville de Nice d’en dénoncer au sein du Conseil d’Administration « la mauvaise gestion » et remettre à plat le modèle de fonctionnement, a récusé toute critique, et affirmé qu’il ne le changerai d’un iota. Mais comme le président n’est plus lui mais son successeur , on verra bien si la « direction » ira bien dans le sens de « l’inspiration ».

Des motions ont été présentés, débattues et votées:

la première, en soutien à la candidature de Université Côte Azur, INRIA, CNRS pour l’attribution du label 3IA ( Instituts interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle ) .

Présentée par le groupe LR/UDI/DvD , votée à l’unanimité

la deuxième, concernant les rapports avec Escota, concessionnaire de A8, et plus particulièrement la gratuité du contournement de Nice, voir la suppression de la barrière de Saint-Isidore plus le déblocage des dossiers techniques impulsés par le département. Une note comique mérite d’être citée : elle vient de Francis Tujaugue qui a fait référence à une « re-nationalisation » !!!

Présenté par le groupe LR/UDI/DvD , votée à l’unanimité.

la troisième , l’opposition ferme à la supposée absorption des départements ( parmi lesquels celui des Alpes-maritimes) par les Métropole, suivant l’exemple de Lyon ( fait) et Marseille-Aix ( en cours) , option en phase d’étude et réflexion au sein du Gouvernement.

Le débat entre les soutiens du « jamais ça  » et du  » pourquoi ne pas en discuter ? » a tourné rapidement à la discussions entre sourds, chacun défendant sa position sans apporter aucun élément probant . Par exemple, « le département n’est pas à vendre », est un slogan qui ne veut rien dire et c’est même offensant pour l’intelligence de celui qui l’a prononcé.

Une organisation territoriale n’est pas un moloch intouchable mais simplement un modèle d’organisation qui doit définir un cadre, des moyens et des compétences . Il n’y a pas une bonne et une mauvaise architecture institutionnelle , mais celle qu’on veut se donner et qu’on estime la plus efficace pour répondre aux attentes et besoins des citoyens .

Le leader chinois Deng utilisait la formule  » peut m’importe que le chat est blanc ou noir, pourvu qu’il attrape le rat ». Elle était assez banale mais traça la voie et donna l’élan à la Chine pour devenir, d’un pays de pauvres paysans, une grande puissance mondiale.

Pour parler il ne faut simplement ouvrir la bouche mais savoir ce dont on parle et exprimer des concepts : pour le faire il faut avoir un « substratum » intellectuel et de connaissances pour mettre la situation en perspective dans le contexte donné, qui aujourd’hui est complexe par son internalisation. Ce que seul Bernard Asso a mis en évidence dans son intervention et l’on se doit de le souligner.

Pour le reste il ne fut que du bla-bla-bla.

Présentée par le groupe LR/UDI/DvD, votée par les mêmes + PCF, DvG. N’ont pas participé au vote les conseillers du groupe Ensemble pour les A-M

la cinquième et sixième concernent la suspension de la subvention départementale à l’Opéra de Nice ( 1,8 mio) et celle pour l’intégration financière au coût des transports après la tarification à 1,5 pour les trajets départementaux.

Ce sont des dossiers administratifs qui ne devraient pas prêter à interprétation, sauf quand on veut créer les conditions pour un contentieux. Ce qui semble être le cas!

Présentée par le groupe Ensemble pourles A-M, réfusés par la majorité.

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