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27 avril 2024

Les Départements incapables de verser les prestations sociales ?

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C’est un constat inquiétant que le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, dresse dans une interview aux Echos. A noter que le budget cumulé des départements est de 80 milliards d’euros par an.


D’après lui, certains départements sont dans une situation financière tellement critique qu’ils se trouvent au bord de la faillite !

Il explique que les recettes fiscales des départements « stagnent et les dotations de l’Etat baissent ». Parallèlement, « l’Etat n’a pas compensé l’intégralité des versements que nous faisons pour son compte aux prestataires sociaux ». Résultat, à fin juillet, le reste à charge cumulé pour les départements est de 8 milliards d’euros.

C’est pour cette raison qu’il estime qu’entre « un et cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait ». A terme, une trentaine de départements pourraient même être dans cette situation fin 2016.

Quels départements précisément ? « Le plus critique est le Nord, dont la précédente présidence n’avait budgété que onze mois de RSA sur douze ».

La situation est grave car cela signifie que des départements pourraient être contraints, faute d’argent dans leurs caisses, de stopper les versements sociaux.

Parmi les pistes évoquées pour remettre les finances des départements en ordre de bataille, « accorder des moyens supplémentaires aux départements les plus en difficulté » mais aussi réfléchir à une « recentralisation du financement social ».

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