Le décret fixant ces ZTI et leurs critères d’éligibilité a été publié ce jeudi 24 septembre. Ces ZTI sont issues du projet de loi adopté laborieusement, mais définitivement, par le Parlement, le 10 juillet dernier.
Des ZTI, il n’y en aura donc pas qu’à Paris* puisque les deux grands pôles touristiques de la Côte d’Azur, Cannes et Nice, sont aussi concernées.
Les magasins pourront y être ouverts tous les jours jusqu’à minuit, jusqu’à 52 dimanches par an.
Le texte ne détaille pas la carte de ces zones, qui sera fixée par arrêté, mais précise les critères pris en compte pour leur définition.
A savoir : « Avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs », « être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale », « connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France », ou « bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone ».
A suivre…
