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1 mai 2024

Le Département fait voler en éclat le « sacro-saint principe » de la durée du travail

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L’assemblée départementale des Alpes-Maritimes a voté, ce vendredi lors de son assemblée, une délibération qui prévoit la suppression de 11 jours de RTT et de 3 jours de vacances pour ses 4 500 agents ainsi que son président Eric Ciotti l’avait annoncé. Elle prendra effet du 1er janvier 2016.


On sait qu’Eric Ciotti voit toutes lois ou décisions attribuées au gouvernement socialiste comme le taureau voit (ou pas…) le rouge.

La question du temps de travail est un sujet de grande actualité et le rapport Combrexelle sur le droit du travail la pointe comme une question bloquante et préconise un assouplissement négocié.

L’occasion était trop belle pour ne pas frapper un coup retentissant contre une loi qui porte le nom de Martine Aubry, votée en 2000, et qui, selon Eric Ciotti, a désorganisé le service public.

En pratique, il s’agit de revenir sur des avantages acquis: les agents reviendront à la durée légale hebdomadaire du temps de travail (1 607 heures annualisées) en supprimant trois jours de congés annuels. Aujourd’hui, ils travaillent 1 568 heures.

Pour les RTT, nées du passage aux 35 heures, le département va limiter de moitié les jours qui peuvent actuellement être crédités chaque année pour dépassement d’horaires, ce qui ramène le nombre maximum de RTT à 11 jours au lieu de 22.

Cette mesure suit les 340 suppressions nettes d’emplois publics depuis 2009 avec le non-remplacement de deux départs à la retraite sur trois.

En revenant à la durée légale, la collectivité départementale gagnera l’équivalent de 42 emplois à temps plein. En mettant en œuvre la réforme des mécanismes de compensation des ARTT, c’est près de 100 équivalents temps plein supplémentaires.

Pour le président du Conseil Départemental: « Un tel renfort est absolument nécessaire pour faire face au choc budgétaire qui nous frappe ».

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