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30 avril 2024

Le Conseil d’Etat déboute les opposants de l’opération Eco-vallée

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On l’avait un peu oublié mais le Conseil d’Etat vient de nous rappeler: dès 2015, le Collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) avait attaqué en justice le plan stratégique et opérationnel (PSO) concernant un vaste projet d’aménagement dans la basse vallée du Var comprenant notamment un centre d’affaires international et « une technopole urbaine du développement durable », à savoir Nice Meridia , Grand Arena et autres initiatives immobilières dans le cadre de l’OIN Eco-vallée ( 10 000 hectares étalés sur 15 communes).


La plus haute juridiction administrative française a rejeté ce mercredi un recours contre un grand projet d’aménagement de la plaine du Var à Nice, dans les Alpes-Maritimes.

Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a jugé que l’approbation de ce PSO « ne présente aucun caractère réglementaire et n’a ni pour objet, ni pour effet d’autoriser les opérations d’aménagement qu’il prend en compte ».

Pour mémoire , en 2017, le tribunal administratif de Nice avait en effet donné raison au collectif écologiste avant que la cour d’administrative d’appel de Marseille, l’année suivante, ne revienne sur cette décision, un arrêt toutefois annulé pour irrégularités de procédure, ce qui avait entraîné la saisine du Conseil d’Etat.

Clap de fin ? Non , bien sur. Ce serait sans compter sur la pugnacité de ces collectifs, tétragones à tout opinion qu’elle ne soit pas la sienne.

Sylvie Bonaldi, présidente du collectif associatif , assure vouloir continuer le combat : l’association CAPRE06 a déposé un recours contre le plan local d’urbanisme métropolitain en janvier 2020 et saisi la commission des pétitions de la commission européenne.

Dans cette attente, elle s’est portée candidate sur la liste  » Nice Ecologique » aux municipales de Nice, confirmant l’option que l’associationnisme contestataire est le meilleure porte d’entrée de la politique.

Bref, l’opération Eco-Vallée se fera, madame Bonaldi sera peut-être élue conseillère municipale. C’est ce que l’on appelle: win-win.

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