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30 avril 2024

Le budget 2016 au Conseil Municipal: la foire d’empoigne

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On s’en doutait, c’était même une prévision facile : la guerre des chiffres a animé le débat du Conseil Municipal, soit pour l’approbation des comptes administratifs 2015 que pour le budget 2016. D’ailleurs, n’avions-nous pas écrit hier dans notre article de présentation, que l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut…


L’objet de la querelle : les critères de classification des postes de bilan utilisés par la Chambre Régionale des Comptes que la Ville de Nice ne reconnait pas.

Simple question de discussion intellectuelle ? Pas vraiment…

Le fait est que, en utilisant un type de critère, la situation des finances de la municipalité niçoise est tendue tandis qu’avec l’autre, elle est beaucoup plus encourageante.

Qui a raison ? qui a tort ? Chacun campe sur ses positions.

Devant cette impasse, le confort vient de l’humoriste Groucho Marx qui disait:  » j’ai des principes, mais mais s’ils ne vous conviennent pas, je peux en changer ».

Alors, si Christian Estrosi , conforté par le résultat de 2015 en amélioration par rapport aux prévisions de la CRC, revendique 20 millions d’autofinancement supplémentaire utilisant « sa » méthode et réduit de ce fait la capacité de désendettement de 13,3 à 8,7 années, Patrick Allemand ( PS) rappelle critiquement que ce particularisme vient de la vente du patrimoine immobilier et des produits exceptionnels et que « c’est comme vendre ses bijoux de famille pour payer ses dettes ».

Par conséquence, dans tous les cas de figure, « cet équilibre reste dès lors extrêmement fragile et suppose une vigilance de tous les instants dans l’appréciation de la dette et sa manière de la réduire » a affirmé Marc Concas (DVG).

Dette qui reste à 500 millions d’euros avec une baisse prévue à 493 M€.

Pour 2016, le responsable des finances, Philippe Pradal, a annoncé les chiffres clés qui tiennent compte de la diminution des dotations de l’Etat et des charges supplémentaires qui impactent négativement à concurrence de 15,6 millions :

86 M€ d’investissement (+ 16 M€ par rapport à 2015), une diminution de la taxe d’habitation de 1% (après une augmentation de 5% en 2015 même si « cachée » sous la forme de la baisse d’un abattement), une maîtrise de la masse salariale et des frais de fonctionnement et, surtout, un autofinancement de 51 M€ en nette progression.

De plus, des bonnes nouvelles sont annoncées du côté du Conseil Régional (puissance de la magie du dédoublement !) : le budget de cette assemblée qui sera voté le 8 avril , prévoit une mesure de solidarité régionale de 7 M€ pour Nice au titre de la réalisation du stade et d’autres financement en faveur du milieu sportif, culturel et associatif.

Ce cadre et ces perspectives ont permis à Christian Estrosi d’exprimer son autosatisfaction : « ce budget rigoureux et responsable permet d’offrir aux niçoises et niçois les équipements, les services publics de qualité et le pouvoir d’achat dont ils ont besoin ».

A Marc Concas (DVG) la réplique finale : « nous vérifierons dans le courant de l’exercice 2016 si une ou plusieurs décisions modificatives ne viendront pas altérer ce concert de louanges prématurées ».

Le débat et le vote ont permis de faire le point quant à l’organisation des oppositions : un nouveau groupe s’est créé, celui des Écologistes, qui a annoncé sa séparation « consensuelle » avec les socialistes , ce qui porte à 6 le nombre des formations format « chaloupe » présentes dans l’hémicycle.

Cinq parmi elles s’opposent au « cuirassé » de la majorité municipale à laquelle vient s’ajouter le groupe des Elus Indépendants de Gaël Nofri et Martine Martinon qui ont voté « pour » la délibération budgétaire.

Si les délibérations budgétaires ont pris la plupart du temps de cette longue journée, bien d’autres points étaient à l’ordre du jour.

Nous citerons les principaux :

Les subventions aux associations sportives (près de 10 M€) , culturelles (près de 2,5 M€) , jeunesse (près de 2,5 M€ ) sociales (0,6 M€ ont été attribuées.

Puisque le montant global n’est pas des moindres, et parfois une seule subvention est valorisée à quelque centaines de milliers d’euros, il conviendrait de mieux comprendre quels sont les critères d’attribution afin que soient respectés l’équité et la transparence.

Apparemment, il ‘agit d’accord de gré à gré, ce qui ne semble pas être la meilleure méthode pour le gestion des deniers publics. C’est un argument qui mérite une tractation séparée. On y reviendra très rapidement.

Une nouveauté importante interviendra dans le rapport entre la municipalité et toutes les association : les actes de non respect des valeurs de la République seront suivis par la suspension immédiate de la subvention délibérée.

Le site de la Victorine est gérée par un délégataire dont le contrat expire en novembre 2017. Un groupe de réflexion mixte (majorité/oppositions) a été délégué pour proposer des pistes relatives aux perspectives du site emblématique de la cinématographie d’antan mais qui a été attrapé par l’évolution technologique et qui doit inscrire son futur dans la modernité.

Un contrat d’objectif a été convenu avec la société de production et diffusion de la chaîne locale Azur TV : en 6 ans (2016-2021) , 2 750 000 euros seront versés à cette société. C’est ce qu’on appelle l’information libre et indépendante.

La médiation est un processus, d’origine anglo-saxonne et de plus en plus diffusé au niveau mondial, qui vise à éviter le recours à l’institution judiciaire pour résoudre le conflit via la conciliation et/ou l’arbitrage. Le médiateur de la Ville de Nice pourra être saisi par toute personne physique et morale ayant intérêt à agir.

Le Conseil municipal a nommé à ce poste madame Sophie Henry, déléguée générale du centre de médiation et arbitrage de Paris. Elle exercera cette fonction pour la durée restante de mandat en cours.

Fin de la séance !
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