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19 juillet 2024

De Nice à Menton, le traitement des mineurs isolés interpelle 

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Refoulements illégaux, enfermements, absences de prises en charge… La situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans les Alpes-Maritimes se détériore à mesure que de nombreux jeunes subissent des traitements difficiles.

Les MNA sont définis comme étant des enfants de moins de 18 ans, de nationalité étrangère et présents sur le territoire français sans être accompagné d’un adulte (titulaire de l’autorité parentale ou représentant légal). Selon l’article L411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), les mineurs étrangers ne sont pas dans l’obligation de posséder un titre de séjour pour vivre en France.

Ces deniers sont avant tout des enfants et doivent donc bénéficier de l’ensemble des droits prévus par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Conformément au principe de non-discrimination (article 2 de la CIDE), les mineurs étrangers présents en France ont les mêmes droits que les mineurs de nationalité française.

Le département des Alpes-Maritimes pointé du doigt 

Jugées indignes, multiples sont les associations dénonçant le traitement infligé au MNA. « Tous Citoyens ! » par exemple, signale que « des jeunes se déclarant mineurs sont refoulés en Italie de façon totalement illégale alors qu’ils doivent être admis systématiquement et sans délai sur le territoire français ». Il est précisé que « c’est à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service du Département 06, de procéder ensuite à leur évaluation de minorité, et non aux forces de l’ordre ».

Selon l’association« près de 70 mineurs étaient enfermés le 21 août dernier, dans des locaux totalement inadaptés et des conditions sanitaires déplorables : en pleine canicule, entassés et dormant à même le sol avec uniquement un lavabo et un WC ».

Bien appuyé par ses signataires, dont « La Cimade » ou « Médecins du Monde », Tous Citoyens demande « une prise en charge effective de tous les MNA, l’arrêt immédiat des refoulements en Italie sans évaluation préalable et réglementaire par l’ASE, et l’arrêt des enfermements abusifs au poste frontière », espérant ainsi « le respect intégral de la convention internationale des droits de l’enfant dans le département des Alpes-Maritimes ».

« Beaucoup d’entre eux se déclaraient mineurs et isolés pour être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance »

Éric Ciotti, Président de la commission des finances du département des Alpes-Maritimes

Au mois d’avril déjà, Éric Ciotti avait tenu à éclaircir la situation via une lettre adressée à Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur. Il déplorait « une déficience des contrôles à cette frontière, alors qu’une vague migratoire considérable est en cours ».

Selon le député, « les Alpes-Maritimes, qui a de par la Loi en charge l’aide sociale à l’enfance, n’a plus les moyens aujourd’hui de gérer le flux important et croissant d’étrangers se disant mineurs non accompagnés. Cette absence de moyens est accentuée par le départ du Département, il y a quelques jours, des deux compagnies de lutte contre l’immigration clandestine (LIC) ».

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