En juillet dernier, la préfecture des Alpes-Maritimes a dit stop. En effet, 488 personnes logées dans des structures d’hébergement du 115, qui propose des centres d’établissements sociaux, ont été informées de leur expulsion imminente.
Femmes isolées avec enfants ou victimes de violences conjugales, familles avec bébé, personnes en attente de titre de séjour, malades et handicapées avec autorisation de séjour, réfugiés, et de nombreux demandeurs d’asile en cours de procédure sont désormais plongés dans la précarité. Avec effroi, ce sont plus de 80 familles qui ont sollicité l’aide d’associations telles que le Secours catholique, les Médecins du Monde ou encore le Mouvement du Nid dans l’espoir d’éviter de se retrouver à la rue. Au-delà de la politique migratoire orchestrée par le département, c’est la manière qui indigne les associations et les mairies.
« Cette situation n’est pas acceptable à plus d’un titre »
Karin Topin-Condomitti, Directrice générale des services de Cannes.
Loin d’être passé inaperçu, l’affaire va prendre des proportions importantes, comme en témoigne ce communiqué adressé par la ville de Cannes : « La mairie n’a pas été prévenue et ses services n’ont pu dès lors s’organiser. Cela intervient en pleine canicule, de niveau vigilance orange, et par conséquent, des mises à l’abri seront nécessaires. De fait, il s’agit encore une fois d’un transfert de charges vers les communes et les associations qu’elles subventionnent. ».
En parlant d’associations, Christine Panaïotis, présidente de la Cimade 06, évoque une organisation qui laisse à désirer : « On est choqués par le nombre et par la manière. Certains ont été prévenus par courrier ou par SMS. D’autres, c’est l’hôtelier qui est venu taper à la porte en disant, dans deux jours vous devez être partis. ». Le groupe Roya Citoyenne est de son côté formel : « L’article L345-2-3 du Code de l’action sociale et familiale est clair. Il prescrit que « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée » ».
La préfecture des Alpes-Maritimes donne plus de précisions
Après l’indignation générale, la préfecture des Alpes-Maritimes a tenu à clarifier les choses. Elle rappelle que « plus de 2.500 personnes sont actuellement prises en charge par l’État sur des places dédiées à l’hébergement d’urgence des publics vulnérables dans le département. Et, afin de préserver les capacités d’accueil de personnes à protéger, les services de l’État ont procédé avec leur partenaire gérant le 115 à une revue de la situation des personnes actuellement hébergées en hôtel. ». La préfecture assure que tous les dossiers ont fait l’objet d’un examen individuel approfondi.
Le profil des résidents concernés se rapporte à « des personnes sans titre de séjour dont la plupart sont sous OQTF (N.D.L.R : Obligation de Quitter le Territoire Français) et qui n’ont pas accepté l’aide au retour volontaire proposée. Des demandeurs d’asile qui ont été orientés vers l’Office française de l’immigration et de l’intégration qui gère un parc de logement dédié à ce public. Et des personnes ayant des activités professionnelles qui refusent de participer à leur hébergement, ainsi que celles n’ayant pas adhéré à l’accompagnement social et/ou n’ayant pas communiqué sur leurs démarches. ».
En somme, « il n’a été fait appel aux forces de l’ordre pour procéder à l’expulsion des personnes concernées. »
Et maintenant ?
Entre les récentes expulsions et certains demandeurs d’asile déjà laissés à l’abandon, la situation inquiète de plus en plus les associations. Avant les événements, La Cimad 06 et le Secours Catholique ont exigé des solutions d’hébergement pour les demandeurs d’asile. C’était sans compter sur la mairie de Nice, qui a déposé une procédure de référé pour faire évacuer les migrants des abords de l’église du Vœu. Cette requête a été rejetée par le Tribunal administratif de Nice, considérant que la présence des migrants aux abords de l’église du Vœu ne portait aucun troubles à l’ordre public et que rien ne justifiait leur expulsion. Peu de temps après, la Ville a décidé de saisir le Conseil d’État pour poursuivre son action.
Visiblement, la suite s’annonce compliquée pour les exilés du 115. Pouvant néanmoins compter sur le soutien de bénévoles, d’associations locales (et régionales) ou encore de mairies, le sort de ces êtres humains en quête de paix est impossible à prédire.
