Focus sur les compétences de la métropole et les avantages pour les nouvelles communes membres et l’ensemble des 46 communes qui forment la métropole Nice Côte d’Azur. Pour tout comprendre sur cette nouvelle institution locale.
Les avantages pour les 46 communes de la métropole de Nice Côte d’Azur
Avec la compétence “voirie départementale” transférée par le Conseil général, la Métropole va disposer de nouveaux moyens, financiers, humains et en matériels. Ces moyens pourront être mobilisés au service de l’ensemble des communes.
Ainsi une restructuration des services permettra de mettre en place, pour chaque Maire, un ingénieur ou cadre de haut niveau, qui sera son interlocuteur unique pour toutes les opérations techniques. Ce subdivisionnaire disposera de l’autorisation d’engager directement, sous sa signature, les opérations urgentes et d’entretien courant.
Les fonctions support de la Métropole seront davantage mises à disposition des communes afin de dispenser davantage de conseils, d’expertises, d’études. Ces prestations éviteront aux communes de recourir systématiquement à des cabinets dont les prestations sont souvent financièrement très lourdes.
Les 27 communes qui composent actuellement Nice Côte d’Azur continueront à percevoir de la Métropole une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de même niveau que celle perçue actuellement.
Le régime fiscal de la Métropole est le même que celui de la Communauté Urbaine. Les communes continueront à fixer et à percevoir l’impôt local comme actuellement. Le passage en Métropole n’entraînera pas d’augmentation de la fiscalité.
Les compétences de la métropole
Développement et aménagement économique, social et culturel
• Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires
• Actions de développement économique
• Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.
Aménagement de l’espace métropolitain
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de zones d’aménagement concertées ; constitution de réserves foncières
• Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement, plan de déplacements urbains
• Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme.
Politique locale de l’habitat
• Programme local de l’habitat
• Aide à l’accession au logement
• Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
Politique de la ville
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Gestion des services d’intérêt collectif
• Assainissement et eau
• Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires, ainsi que création et extension des crématoriums
• Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national
• Services d’incendie et de secours.
Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie
• Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
• Lutte contre la pollution de l’air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Seulement 3 compétences supplémentaires
• La voirie départementale
• Les transports scolaires
• La promotion économique du territoire à l’international
Les Maires conservent les mêmes prérogatives que dans la Communauté Urbaine. Il n’y a donc, en matière de transfert des compétences entre les communes et la Métropole, aucune différence par rapport à la situation de juin 2009 au moment du vote positif de notre conseil communautaire pour rejoindre la Communauté Urbaine. Les conditions de transfert restent les mêmes.
Outre les compétences obligatoires, la Métropole peut exercer d’autres compétences facultatives sur décision du Conseil de Métropole (ex. : sport, tourisme, culture…). De plus, par convention passée avec la Conseil général ou le Conseil régional, certaines de leurs compétences peuvent être exercées par la Métropole.
Maintien de l’autonomie des maires
La charte de Nice Côte d’Azur qui stipule que le Maire garde, sur sa commune, la maîtrise des opérations relevant de l’intercommunalité, sera étendue à la Métropole. Aucune décision concernant une commune ne peut être prise sans l’aval du Maire.
La commune reste au coeur du dispositif. La Métropole favorisera le développement des investissements au coût maîtrisé dans un souci constant de développement durable et permettra à notre territoire de rivaliser avec les autres grandes agglomérations européennes.
En matière de voirie et d’entretien, seuls les Maires décideront des travaux à effectuer dans leur commune en fonction de l’enveloppe budgétaire approuvée.
Un schéma pluriannuel d’investissements sera établi pour chaque commune conformément à ses priorités.
Quelles incidences pour les personnels municipaux et les personnels des communautés de communes ?
Tous les personnels continueront à exercer leur activité sur place, au sein de leur commune actuelle ou des locaux actuels des communautés de communes, qui deviendront locaux métropolitains.
Ces personnels demeureront personnel communal s’ils exercent les fonctions qui relèvent de la compétence municipale ; ils deviendront personnel de la Métropole s’ils exercent des fonctions qui relèvent de la compétence métropolitaine.
Ces opérations seront menées en totale concertation avec les personnels et les communes. Les Maires seront, dans chacune de leur commune, les maîtres de cette opération, en lien avec leur personnel.
Les avantages pour les nouvelles communes membres
Actuellement ces communes sont regroupées en communautés de communes dont la petite taille limite les capacités à agir (Vésubie : 4 400 hab, Tinée : 2 600 hab, Stations du Mercantour : 2 000 hab).
En rejoignant la Métropole, ces communes pourront :
• Concrétiser des projets indispensables qu’elles ne peuvent aujourd’hui supporter (ex : stations d’épuration à Isola 2000 et à Saint-Martin-Vésubie, travaux d’assainissement à Roquebillière…).
• Recevoir chacune une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) qui sera versée par la Métropole chaque année, et qui est libre d’emploi. Cette DSC se monte à environ 800 000e/an pour l’ensemble des communes des vallées, qui percevront cette somme sur leur budget général et pourront l’utiliser à leur guise. Cette solidarité s’ajoutera aux interventions du Conseil général qui continuera à soutenir les projets des communes.
• Bénéficier des services de la Métropole (finances, juridique, DRH, urbanisme…) et de l’appui des nombreux techniciens et ingénieurs qui leur dispenseront expertises et études.
