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6 mai 2024

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Son dernier édito: Congrès du 21 juillet, grande réforme, petites manœuvres.

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jpg_bobine2008-17.jpgQuelle que puisse être l’issue du vote des deux chambres du Parlement réunies en Congrès ce 21 juillet, le projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions de la Vème République aura accouché dans la douleur. A moins d’un très improbable compromis historique de dernière minute, cette 24ème révision de la Constitution pourrait, dans la meilleure des hypothèses retenue par l’Elysée, à peine dépasser la majorité requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit, en raison de la vacance d’un siège dans chacune des deux chambres, une majorité de 544 sur les 906 votants. Ce scrutin à « quatre ou cinq voix près » selon ces dernières prévisions, sera perçu, au pire comme un désaveu présidentiel, au mieux comme un soutien sous toute réserve : dans les deux cas, une impression négative pour un texte qui crée pourtant 9 nouvelles dispositions et modifie 38 articles de la Constitution de 1958.

Aucune réforme n’est jamais parfaite. Celle initiée par le chef de l’Etat possède tout de même le mérite d’amorcer, au profit du Parlement et du citoyen, des inflexions considérables dans des domaines traditionnellement régaliens de l’action des pouvoirs publics. Gaullien dans l’esprit, ce projet qui aurait pu apparaître comme l’un des grands chantiers de Nicolas Sarkozy, laissera finalement le souvenir de marchandages qui rappelleront aux plus anciens les sombres moments de la IVème République. Entre « l’homme du 18 juin » et certains de ses successeurs, le président donne en effet le sentiment de n’avoir pas su choisir : devant les difficultés annoncées de la procédure d’adoption, il a refusé d’imiter Georges Pompidou ou Jacques Chirac qui avaient, respectivement en 1973 et en 2000, préféré arrêter ou reporter une consultation controversée ou à l’issue incertaine. Mais il ne s’est pas non plus totalement inspiré du « Général » en délaissant le passage au Congrès pour « porter l’affaire devant le peuple ». A voir le dernier sondage réalisé par l’Ifop du 20 juillet, celui-ci plébiscite pourtant avec ampleur la révision constitutionnelle.

Fidèle à une stratégie parfois jusqu’au-boutiste, sinon provocante, de la « rupture », le chef de l’Etat préfère courir le risque d’un choc frontal avec la représentation nationale. Avec, pour ultime conséquence, une série de tractations de dernière minute dont la majorité comme l’opposition ne sortiront pas grandies. A l’obsession de reconnaissance qui pousse le chef de l’Etat à multiplier les manœuvres particulières auprès de chaque Député et Sénateur récalcitrants pour obtenir coûte que coûte un passage aux forceps de sa réforme, répond un lourd déficit de projet du Parti socialiste, déboussolé, dans l’attente du Congrès de Reims, entre de multiples pôles personnels, incapable de propositions d’envergure nationale et qui préfère se réfugier dans une opposition intransigeante.

Dans ces comptes d’apothicaire, l’Elysée se trouve ainsi réduit à rechercher le soutien des Radicaux de gauche, à s’appuyer sur la démarche d’ouverture personnelle de Jack Lang, à négocier avec les Députés et Sénateurs de la majorité ou de l’opposition, l’espoir de futurs maroquins ministériels ou de missions parlementaires correctement rétribuées. Ou de menacer des parlementaires chiraquiens ou villepinistes de foudres électorales lors des prochaines investitures et découpages des circonscriptions : autant dire des procédés inappropriés à la nature d’une révision constitutionnelle qui suppose la « conviction » des représentants de la nation.

On devine l’enjeu : cette révision constitutionnelle, censée faire évoluer le cadre et la pratique politiques dans l’hexagone, se retrouve prisonnière d’une querelle sur le tempérament et le style présidentiels. Entre l’annonce sur la nomination du président de la télévision publique, le mot provocant sur les grèves et la gaffe sur la nécessité de faire revoter les Irlandais sur l’Europe, la pulsion d’emprise revendiquée par Nicolas Sarkozy a conduit à cristalliser sur lui les attentes, les doutes et les mécontentements. Au point de faciliter le jeu de ses détracteurs qui entretiennent au sujet de cette réforme la confusion entre nécessité et caprice. En quelque sorte, un hyperprésident victime de son « succès ».

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