Le maire de Nice, Christian Estrosi s’est vu ordonné la désactivation d’un système de vidéoprotection utilisé aux abords des écoles. Cela fait suite à un courrier de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), pointant des problèmes juridiques. Le maire annonce un recours devant le Conseil d’État.
Depuis plusieurs années, la ville de Nice utilise un algorithme de détection de stationnement prolongé par caméra devant les écoles. Ce dispositif, pensé dans le cadre du plan Vigipirate, vise à signaler tout véhicule stationné plus de cinq minutes dans des zones sensibles. Il ne capte pas les personnes ni leurs comportements, mais uniquement les véhicules en arrêt prolongé.
Le 20 mai, la CNIL a envoyé un courrier au maire de Nice. Elle y demande explicitement que ce dispositif soit désactivé. La commission considère qu’il ne respecte pas le cadre légal actuel, en particulier parce qu’il analyse une portion de voie publique sans fondement législatif spécifique. La CNIL estime que cette pratique sort du champ autorisé sans intervention du législateur.
« Je suis un maire et un père en colère », a réagi Christian Estrosi le 28 mai depuis le Centre de Supervision Urbain. Il a immédiatement ordonné à la police municipale de suspendre l’algorithme.
Vers un bras de fer juridique
Dans son intervention, Christian Estrosi dénonce une décision fondée sur « une loi poussiéreuse de 1978. » Il accuse la CNIL de mettre en danger la sécurité des enfants niçois. Il annonce vouloir saisir le Conseil d’État et appelle à une réforme législative rapide : « je demande solennellement au gouvernement et au Parlement de se saisir rapidement de cette question pour que le cadre réglementaire soit modifié sans délais afin de nous permettre, d’ici la rentrée scolaire prochaine, de pouvoir rebrancher ce dispositif. »
De son côté, la CNIL rappelle que seule une intervention législative pourrait autoriser une telle surveillance dans l’espace public. En attendant, la municipalité Niçoise devra se conformer à la demande de désactivation.
Le débat entre protection des données et sécurité continue, avec la rentrée scolaire en ligne de mire.
