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4 mars 2024

La ville de Nice prend un arrêté pour limiter les locations saisonnières 

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L’annonce est tombée en début de semaine : la ville de Nice prend un arrêté pour retirer les boîtes à clefs installées illégalement sur le mobilier urbain et la voie publique, dans l’optique de préserver la qualité de vie des habitants.

Ce n’est un secret pour personne, la capitale azuréenne est très prisée des touristes. Victime de son succès, Nice est l’une des premières villes à avoir engagé une politique de limitation des locations saisonnières en 2014. Plus récemment en 2022, sur 1 338 demandes instruites, 750 ont été refusées (soit 56% contre 16 refus en 2020). Avec une crise du logement qui bat son plein dans le département, la ville compte bien aller plus loin dans la limitation de cette activité :

« Nice étant la 2e ville après Paris en termes d’annonces de locations saisonnières, j’ai souhaité dès 2014 engager une politique forte d’encadrement, avec une procédure de changement d’usage et de compensation afin de préserver un équilibre de l’offre sur notre territoire. Dans le contexte actuel de crise du logement, nous allons aujourd’hui plus loin dans la limitation de cette activité, lorsque celle-ci n’est pas déclarée et devient donc une activité principale lucrative. Nous avons pris un arrêté qui nous permettra d’enlever les boîtes à clefs installées sur le mobilier urbain et la voie publique en toute illégalité. Ainsi, cela incitera les propriétaires de locations saisonnières à se mettre en règle », a annoncé Christian Estrosi. 

Des pratiques jugées illégales 

Constatant les nombreuses boîtes à clef installées sur le mobilier urbain et la voie publique en toute illégalité, la Ville a décidé d’agir. Pour ce faire, un agent assermenté fera le constat de l’installation de ces boîtiers. Il y apposera un autocollant daté et mentionnant ce dispositif aux propriétaires en leur demandant le retrait sans délai. À côté, un courrier de mise en demeure sera adressé au syndic de l’immeuble concerné. Sans action du propriétaire, les boîtes à clef seront retirées du mobilier urbain dans un délai maximum de 15 jours. Les propriétaires pourront les récupérer au service des objets trouvés de la police municipale (42 rue Dabray), à condition de présenter des justificatifs d’identité et de propriété.

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