Les restrictions d’eau prises par l’arrêté préfectoral du 14 août ont été maintenues mercredi 26 août après une ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Nice. La demande de suspension de cette décision, par plusieurs collectivités de l’ouest des Alpes-Maritimes, a été rejetée pour défaut d’urgence.
Depuis plusieurs semaines, le département des Alpes-Maritimes est touché par de fortes chaleurs avec un niveau de sécheresse inquiétant. Pour faire face à la dégradation des ressources en eau, conséquence directe du changement climatique, le nouveau préfet des Alpes-Maritimes, Jean-Marie Girier a édité un arrêté préfectoral prévoyant des restrictions.
Quarante-six communes ont été placées en « alertes renforcée. » L’arrosage des espaces verts et des parterres de fleurs est interdit. Les restrictions concernent également la fermeture des douches de plages et le lavage des véhicules, engins nautiques ainsi que le nettoyage extérieur des habitations.
Pourtant, certaines communes concernées par cette alerte au stade supérieur n’ont pas accepté d’être soumises à ces restrictions, notamment Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Théoule sur Mer et la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérinset.
Pas d’urgence caractérisée
Ces communes de l’ouest du département ont formé un référé en urgence devant le tribunal administratif, afin de suspendre l’arrêté préfectoral. Or, le référé suspension est soumis à deux conditions, pour pouvoir être obtenu. Les requérants doivent justifier du caractère urgent de cette suspension. L’exécution de l’arrêté doit porter atteinte de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts des personnes. Ensuite, un doute sérieux quant à la légalité de la décision doit être invoqué.
Dans son ordonnance rendue le mercredi 26 août, le juge des référés a considéré que « les éléments invoqués par les collectivités requérantes ne permettent pas de caractériser une situation d’urgence ». Les éléments n’ont pas suffi à démontrer une situation justifiant d’une suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 14 août dernier. Les restrictions ont été maintenues, de manière provisoire.
Par ailleurs, les collectivités de la zone de la Siagne aval ont également formé un recours pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral. Cette requête sera examinée ultérieurement par la formation collégiale du tribunal administratif. Les collectivités finiront peut-être par obtenir gain de cause.
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