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29 avril 2024

Une première en PACA ! La Police Municipale de Mougins passe au PVe (procès verbal électronique)

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La Police Municipale de Mougins est la première de la Région PACA à se munir de 12 boîtiers permettant la saisie électronique des procès verbaux pour les infractions routières. Conséquences : une efficacité accrue dans le traitement des infractions.


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Comment ça marche ?

Chaque agent municipal dispose d’une carte à puce nominative lui permettant d’utiliser l’un des boîtiers électroniques ( 50 % du prix des boîtiers ont été financés par l’Etat suite à la convention signée entre le Mairie et le Préfecture).

Le boitier fonctionne comme un timbre amende traditionnel : le contrevenant signe directement sur le boitier à l’aide d’un stilet

Les infractions de stationnements sont signalées par un papier apposé sur le véhicule (toutefois la loi n’oblige plus à laisser une preuve sur le pare-brise)

Les infractions sont transmises directement au centre de traitement National de Rennes par un simple téléchargement des données via une liaison usb qui relie le boitier à un ordinateur

Le contrevenant reçoit son amende dans les 3 à 5 jours

Les conséquences ?

Gain de temps et donc d’efficacité pour les agents de la Police Municipale qui n’ont plus à traiter manuellement les amendes

Économie de papier et de plus de 2000 € /an d’achat de timbre amande

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