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7 mai 2024

Affaire Calza : Morale publique ou code pénal ?

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Joseph Calza, conseiller municipal et conseiller général, a été mis en examen°, ainsi que trois anciens dirigeants de l’association (une quatrième étant décédée lors de la procédure d’investigation) dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la Société de Défense des Animaux (SDA) qui a fait ressortir une gestion très « particulière et personnalisée » (nous utilisons sciemment cet euphémisme !) pendant une très longue période pendant laquelle Joseph Calza a été successivement Vice-Président et Président avant d’abandonner cette charge en 2007.


calza.jpg C’est le président actuel, Patrick Villardry, qui est à l’origine de la plainte qui a provoqué l’enquête et sa conclusion après avoir vérifié de nombreuses irrégularités dans la gestion dont il venait d’hériter en 2007.

Certes, la Justice, et elle seule, dira de quoi il en retourne vraiment. Mais, s’il n’est ici, en aucun, cas question de porter atteinte à la présomption d’innocence, il s’agit, en revanche, d’appliquer ce que l’on nomme « principe de prévention » contre d’éventuelles actions coupables qui portent un préjudice moral à la collectivité publique.

En fait, dans la conception de la démocratie représentative un élu est censé représenter le corps électoral ou encore mieux la souveraineté populaire. Pour cela, son comportement se doit exemplaire.

Bien sur, un élu reste un citoyen avec toutes ses prérogatives mais, qu’il nous soit permis de dire ici qu’un citoyen-élu doit avoir la confiance de ces citoyens-électeurs et donc la mériter par un comportement irréprochable.

Or, dans ce cas, il est manifeste que M. Calza n’avait aucun intérêt pour l’activité de la SDA, ni aucun amour pour les animaux comme le dit clairement le juge d’instruction °° et ce dans une association d’utilité publique qui reçoit des subventions publiques, des dons et legs comme la loi le permet et le prévoit*.

Pendant de très nombreuses années, Joseph Calza a exercé un mandat électif dans la SDA tout en admettant de ne pas s’intéresser à une gestion qui aujourd’hui est censée être à l’origine de griefs pénaux.

Pourquoi alors ? Par relation personnelle, par convenance politique (Les associations sont des relais utiles à l’occasion des élections). En tout cas , quel mauvais exemple !

Après sa mis en examen, M. Calza, par la voix de son avocat, a voulu minimiser sa position en admettant quelques bavures administratives. Le problème n’est pas là et personne doit avancer des jugements en lieu et place de l’autorité judiciaire qui, juste pour rappel, est un corps constitué de l’Etat.

Le problème est, à la fois, de politique et de morale publique : Un élu peu-il se passer d’une exemplarité comportementale ? Une mise en examen et un renvoi devant un tribunal correctionnel ne sont-elles pas des conditions suffisantes pour considérer entamé le rapport de confiance avec les électeurs ?

Joseph Calza peut-il donc continuer à faire comme si de rien n’était et attendre simplement d’être acquitté… ou condamné ?

Doit-on ici rappeler la métaphore utilisée de Plutarque dans le dixième chapitre de la vie de Jules César ( » même la femme de César doit être au-dessus de toute soupçon ») pour expliquer non seulement que les hommes politiques doivent être honnêtes mais également doivent « sembler » honnête ?

Ou encore plus, la morale kantienne selon laquelle l’acte moral obéit nécessairement à un impératif catégorique (le devoir pour le devoir).

Que dire de plus à ce sujet sinon que l’action politique est au service des autres et non pas à la recherche d’un quelconque intérêt personnel…

Pour l’ensemble de ces raisons ne serait-il donc pas honnête de la part de Joseph Calza d’annoncer la suspension de ses mandats électoraux jusqu’au délibéré du Tribunal correctionnel?

Ce serait tout à son honneur.

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