Le transport à la demande sera prolongé de quatre mois dans les vallées des Alpes-Maritimes. Renaud Muselier affirme que la Communauté de communes Alpes d’Azur reste responsable du service depuis 2021. Charles Ange Ginésy conteste cette lecture et invoque l’absence de convention de transfert.
Le bras de fer se poursuit autour du transport à la demande dans les Alpes d’Azur. Après plusieurs semaines de mobilisation, la Région Sud a annoncé la prolongation du dispositif pour quatre mois. Une décision qui ne met pas fin au désaccord entre Renaud Muselier et Charles Ange Ginésy.
Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur maintient que la Communauté de communes Alpes d’Azur (CCAA) est responsable de l’organisation des transports sur son territoire. Un point central dans le dossier, alors que Charles Ange Ginésy affirme de son côté que l’intercommunalité ne porte pas la responsabilité juridique de la continuité et du financement du service.
Renaud Muselier revient désormais sur la décision prise en 2021. Selon le président de la Région, la CCAA a choisi de devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM). « Il faut revenir à des choses simples – le respect des compétences et les besoins des habitants. C’est pour ça que les gens ne comprennent plus rien et ne croient plus à la politique, argumente le président de la Région avant de développer : La Communauté de communes Alpes d’Azur est responsable des transports sur son territoire. C’est clairement indiqué dans l’arrêté préfectoral du 18 juin 2021 et elle a délibéré pour prendre cette compétence le 12 février 2021 : « La compétence d’organisation de la mobilité est transférée à la Communauté de communes Alpes d’Azur à compter du 1er juillet 2021. La Communauté de communes devient, à ce titre, l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son périmètre ». »
La Région prolonge le service, mais réclame un transfert
Renaud Muselier conteste également l’idée selon laquelle la Région aurait décidé de supprimer brutalement un service dont la CCAA ne pourrait pas assumer la charge. Pour la Région Sud, le dispositif est financé depuis plusieurs années alors que la compétence relève désormais de l’intercommunalité. « Les contribuables payent pour ce service. La Communauté de communes touche de l’argent pour un service qu’elle ne rend pas. »
La Région affirme ainsi avoir assumé le transport à la demande dans les vallées des Alpes-Maritimes depuis cinq ans. La prolongation de quatre mois doit permettre d’assurer la continuité du dispositif, mais ne constitue pas, selon Renaud Muselier, une solution durable : « La Région assume ce service sans y être tenue depuis cinq ans et propose quatre mois de plus. La Région a prévenu la Communauté de communes que cette situation ne pouvait pas continuer. La loi doit être respectée. »
Cette position s’oppose directement à celle de Charles Ange Ginésy. Le président du département des Alpes-Maritimes et de la CCAA affirme que l’analyse juridique des services du département et de l’intercommunalité est confortée par l’avis du préfet des Alpes-Maritimes.
Charles Ange Ginésy s’appuie notamment sur l’article L.3111-5 du Code des transports. Selon cette lecture, le transfert de compétences devait faire l’objet d’une convention entre les autorités concernées. « Or, rien, ni en 2021, ni en 2026 n’a été négocié sur ce sujet », affirme le président de la CCAA.
Pour Renaud Muselier, cette argumentation ne permet toutefois pas de remettre en cause la compétence attribuée à la Communauté de communes Alpes d’Azur en 2021. La Région demande désormais à Charles Ange Ginésy de prendre en charge les conséquences de ce transfert. « C’est une solution simple. Mais il faut maintenant que Monsieur Ginésy assume sans se cacher derrière le préfet ou des analyses contestables de ses propres services. »
Le dossier reste donc ouvert malgré la prolongation de quatre mois. La question du financement du transport à la demande Alpes d’Azur demeure au centre des échanges. Dans les vallées, le maintien du service constitue un enjeu pour les habitants, notamment dans les communes rurales où le TAD répond aux besoins de personnes âgées, de jeunes, de personnes en situation de handicap ou encore d’habitants sans véhicule.
Le désaccord porte désormais autant sur l’avenir du dispositif que sur la responsabilité de son organisation. D’un côté, la Région Sud invoque le transfert de compétence acté en 2021. De l’autre, Charles Ange Ginésy conteste les conséquences juridiques et financières de ce transfert. Les quatre mois de prolongation ne suffisent donc pas à solder le différend dont le dénouement devra être statué par les autorités compétentes.
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