La Région Sud annonce la prolongation de quatre mois du transport à la demande dans les vallées des Alpes-Maritimes. Charles Ange Ginésy conteste toutefois la prise en charge financière par la Communauté de communes Alpes d’Azur et s’appuie sur l’analyse juridique du Département et l’avis du préfet.
Le bras de fer se poursuit autour du transport à la demande (TAD) dans les Alpes-Maritimes. Après l’annonce d’une prolongation du dispositif pour quatre mois, Charles Ange Ginésy maintient que la Région Sud reste responsable de la continuité et du financement du service.
Président du département des Alpes-Maritimes et de la Communauté de communes Alpes d’Azur (CCAA), Charles Ange Ginésy se félicite d’abord du maintien temporaire du dispositif. « La mobilisation engagée ces dernières semaines pour préserver le transport à la demande dans nos vallées a porté ses fruits : la Région revient sur sa décision initiale et annonce la prolongation du service pour quatre mois. Je m’en réjouis pour les habitants, la continuité du service ayant toujours été ma priorité. »
Un désaccord demeure toutefois sur la question financière. Renaud Muselier affirme que la CCAA financerait intégralement cette prolongation. Une affirmation contestée par Charles Ange Ginésy : « Le Président de la Région annonce aujourd’hui que la CCAA financerait intégralement cette prolongation : ce n’est absolument pas le cas. Aucun accord n’est intervenu, d’autant que notre intercommunalité n’a pas les moyens financiers pour assumer une telle charge. »
Un désaccord sur la compétence du transport à la demande
Le président de la CCAA rappelle également la position défendue depuis le début de la mobilisation. « Depuis le début, notre position est constante : il ne s’agit pas d’entretenir une polémique, mais de solliciter concrètement la continuité d’un service public de proximité en pleine expansion, particulièrement nécessaire dans des communes rurales. »
La question porte aussi sur le transfert de compétence intervenu en 2021. Renaud Muselier rappelle que la Communauté de communes Alpes d’Azur avait choisi de devenir autorité organisatrice de la mobilité. Le président de la Région Sud estime que cette décision avait été prise librement et souligne les financements versés par l’État et la Région à la collectivité.
Charles Ange Ginésy avance une autre lecture juridique. « L’analyse juridique des services de la CCAA et du Département est confortée par l’avis du préfet des Alpes-Maritimes dont la position est claire : l’article L.3111-5 du Code des transports, indique que le transfert de compétences doit faire l’objet d’une convention entre les autorités. Or, rien, ni en 2021, ni en 2026 n’a été négocié sur ce sujet. »
Pour le président de la CCAA, cette absence de convention conduit à une conclusion précise : « Il convient donc de considérer en droit que la CCAA ne porte en aucun cas la responsabilité de la continuité du service et de son financement. »
La prolongation annoncée ne règle donc pas le désaccord de fond. Charles Ange Ginésy demande désormais une solution pérenne : « Je renouvelle donc ma demande : de travailler ensemble pour une solution durable d’un service public indispensable à nos populations. »
Le dossier du transport à la demande dans les vallées des Alpes-Maritimes intervient dans un contexte régional déjà marqué par plusieurs critiques politiques. Le groupe RN-UDR-I, présidé par Franck Allisio au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, conteste notamment un contrat passé avec des agences de communication. Le marché pourrait atteindre six millions d’euros, un plafond potentiel qui ne correspond pas à une somme déjà dépensée.
À moins de deux ans des prochaines élections régionales, l’opposition entend également faire des dépenses de la Région Sud un sujet de campagne. Le dossier du TAD ajoute désormais une dimension territoriale à ces critiques, avec un désaccord ouvert entre Renaud Muselier et Charles Ange Ginésy sur la compétence et le financement d’un service destiné aux habitants des vallées.
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