Un commerçant niçois a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice pour une vaste fraude aux cartes ADA, destinées aux demandeurs d’asile. L’enquête a mis au jour un système de retraits d’argent liquide via des opérations de « cashback » dans plusieurs commerces. Entre 2022 et 2025, près de 5 millions d’euros ont transité par près de 3 900 cartes de l’OFII.
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné, un commerçant de 58 ans pour une fraude aux cartes ADA, l’allocation pour demandeur d’asile versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Le dossier porte sur des flux financiers estimés à près de 5 millions d’euros entre janvier 2022 et août 2025.
L’affaire avait débuté en janvier 2025 après le contrôle d’un homme trouvé en possession d’une dizaine de cartes bancaires de l’OFII, d’un formulaire de demande d’asile au nom d’un tiers et de plusieurs bordereaux de transferts de fonds. Placé en garde à vue, le suspect décrit des opérations de « cashback ». Le procédé consistait à convertir en espèces les sommes créditées sur les cartes ADA dans des commerces partenaires, alors que ces cartes sont uniquement destinées à l’achat de produits de première nécessité.
Poursuivi séparément, cet homme a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour complicité d’escroquerie.
Trois commerces utilisés pour les retraits d’argent
L’enquête, pilotée par le parquet de Nice et menée par l’OLTIM et le GIR-SIPJ 06, a permis d’identifier trois commerces appartenant au même exploitant. Les investigations ont révélé des retraits massifs d’argent liquide au début de chaque mois, période correspondant au versement des allocations de l’OFII.
L’analyse des comptes bancaires des sociétés concernées a mis en évidence près de 3 900 cartes ADA utilisées entre janvier 2022 et août 2025. Selon les enquêteurs, le commerçant prélevait une commission de 10 % sur chaque transaction. Plusieurs transferts de fonds vers l’Italie, l’Albanie, l’Allemagne, la Géorgie et l’Ukraine ont également été identifiés.
Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, évoque dans un communiqué « un système de prédation organisé sur l’argent de la solidarité nationale. »
Interpellé le 5 mai 2026, le commerçant a reconnu l’ensemble des faits en garde à vue. Les perquisitions ont conduit à la saisie de 16 800 euros à son domicile, de 55 600 euros dans un commerce situé rue Paganini, de près de 9 000 euros sur des comptes bancaires ainsi que de deux véhicules, une Dacia Spring et une Mazda MX-30. Le montant total des saisies dépasse 100 000 euros.
Prison, bracelet électronique et interdiction de gérer
Dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le tribunal a condamné le prévenu pour escroquerie en bande organisée, blanchiment d’escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégal de l’activité de prestataire de services de paiement.
La peine prononcée comprend trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans. L’année ferme sera exécutée sous bracelet électronique. Le tribunal a également prononcé une amende de 200 000 euros, la confiscation de l’ensemble des biens saisis, une interdiction définitive de gérer une entreprise et une privation des droits d’éligibilité pendant cinq ans.
Selon le tribunal correctionnel de Nice, « près de cinq millions d’euros ont été détournés sur une période de 44 mois. »
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