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21 mai 2024

Parole d’Expert #7 : « Comment utiliser deux nouveautés des ordonnances Macron pour développer son entreprise? »

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Maître Emilie Voiron du Cabinet Harmonia Juris à Sophia-Antipolis vous propose un focus sur deux nouveautés apportées par les ordonnances Macron qui peuvent aider votre société à se développer.

1 – Les nouvelles modalités du contrat à durée déterminée

L’Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit désormais que la durée totale du CDD peut être fixée par convention ou accord de branche étendu. Concrètement, une convention ou un accord de branche étendu peut tout à fait fixer une durée totale supérieure à 18 mois. En outre depuis le 24 septembre 2017, le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD peut être fixé par une convention ou un accord de branche étendu : le CDD peut être renouvelé plus de 2 fois.

2 – Le prêt de main d’oeuvre d’un grand groupe aux startups

L’article L8241-3 du Code du travail va permettre aux jeunes entreprises de solliciter les groupes de plus de 5 000 salariés pour qu’ils mettent à leur
disposition leurs salariés.
Ainsi, les jeunes entreprises pourront bénéficier des compétences à forte valeur ajoutée sans être freinées par les démarches et le coût d’un recrutement ainsi que par la problématique de la durée du contrat et de sa rupture.

Le point sur ces nouvelles dispositions pouvant intéresser votre société dans la vidéo !

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