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26 avril 2024

Le Conseil Communautaire prépare 2011 avec le projet de budget

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Jeudi 23 décembre 2010, dès 9 heures au Centre Universitaire Méditerranéen

Principales délibérations à l’ordre du jour:

ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

Débat d’orientation budgétaire sur le projet du budget 2011.

URBANISME

Commune de Nice – Approbation du plan local d’urbanisme.

Bilan de concertation et arrêt des projets de plan local d’urbanisme pour les communes de La Gaude, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, La Trinité, Vence et Villefranche-sur-Mer.

TRANSPORTS

Lancement de la carte Azur et mise en place d’une tarification multimodale – Approbation de la création et la commercialisation d’abonnements de transports multimodaux accessibles à tout public, permettant la libre circulation sur l’ensemble des réseaux du SYMITAM équipés de billettique interopérable.

ENVIRONNEMENT

Délégation de service public relatif à la mise en œuvre d’un service de véhicules électriques en auto-partage – Approbation du choix du délégataire : le groupement VENAP composé de Veolia Transport Alpes-Maritimes et Sodetrel.

Projet de plan de prévention du risque naturel inondation de la basse vallée du Var – Avis de Nice Côte d’Azur – Demande de prise en compte du plan pour le secteur de La Baronne, dès lors que les travaux de mise en sécurité auront été achevés.

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