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15 mai 2024

Conseil Général: premier bilan sur la lutte contre la fraude au R.S.A.

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Mercredi 16 mai 2012 à 10 heures 30, M. Eric Ciotti, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, présentera un bilan d’étape sur la lutte contre la fraude au R.S.A.

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a mis en place en juillet 2011 un dispositif inédit de lutte contre la fraude, en créant notamment une brigade anti-fraudes, afin de renforcer ses contrôles sur la perception de l’allocation de Revenu de Solidarité Active (RSA), avec l’aide de la Caisse d’Allocation Familiales.

Ce bilan présentera les résultats obtenus notamment en matière de détection d’anomalies, de récupération d’indus et de dépôts de plainte auprès des parquets de Nice et de Grasse.

A cette occasion, les premières amendes administratives contre les fraudeurs seront annoncées.

Rappelons qu’en mars 2012, le Conseil général avait en charge près de 20 000 allocataires du R.S.A.

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