Le tribunal administratif de Nice a rejeté, jeudi 29 octobre, le recours de la Ligue des droits de l’Homme contre l’arrêté municipal encadrant les rassemblements autour de Cap3000. Les restrictions restent en vigueur jusqu’au 2 novembre sur neuf voies du secteur. Le maire de Saint-Laurent-du-Var, Joseph Segura, revendique une mesure de prévention face aux risques de troubles à l’ordre public.
L’interdiction des rassemblements autour du centre commercial Cap3000 reste en vigueur. Jeudi 29 octobre, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de suspension déposée par la Ligue des droits de l’Homme contre l’arrêté pris le 20 octobre par Joseph Segura, maire de Saint-Laurent-du-Var.
Le texte interdit les regroupements statiques du 24 octobre au 2 novembre, entre midi et minuit, sur neuf voies du secteur. La municipalité justifie cette décision par la nécessité de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public, après les violences et les dégradations survenues à Nice.
La Ligue des droits de l’Homme contestait les restrictions
Saisi en référé, le tribunal administratif a écarté la demande de suspension, totale comme partielle. Pour justifier sa décision, le juge a notamment examiné la rédaction de l’arrêté, l’étendue des restrictions et les pièces produites par la commune. L’ordonnance considère qu’« aucun des moyens soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. »
La Ligue des droits de l’Homme dénonçait une restriction susceptible de porter atteinte aux libertés publiques. « On ne peut pas se mettre à réprimer toutes les allées et venues arbitrairement, c’est le problème de fond », estimait Henri Busquet, secrétaire de section à Nice de l’organisation.
Le rejet du recours permet à la municipalité de maintenir son dispositif jusqu’au 2 novembre. La décision du juge des référés porte sur la demande de suspension de l’arrêté.
Joseph Segura défend une mesure de prévention
Après la décision du tribunal, le maire de Saint-Laurent-du-Var a réaffirmé sa position. « Protéger les Laurentins, c’est mon devoir. Je l’assume. » Joseph Segura dit respecter la décision de justice et le droit de la contester, tout en maintenant les objectifs de son arrêté. « Face aux tensions et aux signalements de nos services, j’ai choisi d’agir avant que le pire n’arrive. Un maire ne peut pas attendre que les dégâts soient commis. Il doit anticiper, prévenir, protéger », déclare l’élu.
Joseph Segura présente le texte comme une mesure limitée dans le temps et dans l’espace, qui ne viserait aucun groupe en particulier. L’objectif affiché est de permettre aux habitants, aux salariés et aux commerçants de fréquenter le secteur de Cap3000 sans craindre des troubles. « Cet arrêté ne vise personne en particulier. Il est limité dans le temps et dans l’espace, et il garantit aux familles, aux salariés, aux commerçants et à tous les visiteurs le droit de circuler et de profiter de Cap 3000 en toute sérénité. La tranquillité du quotidien est une attente légitime de nos concitoyens et une responsabilité essentielle du maire », affirme l’édile.
Le maire oppose ainsi sa responsabilité en matière de sécurité aux critiques portant sur les libertés publiques. « Fermeté ne veut pas dire arbitraire. Respect des libertés ne veut pas dire immobilisme. Les libertés publiques sont fondamentales, et la sécurité de celles et ceux qui les exercent l’est tout autant », poursuit Joseph Segura.
L’arrêté reste donc applicable jusqu’au 2 novembre, selon les modalités prévues par la commune. Le rejet de la demande de suspension permet le maintien des restrictions contestées par la Ligue des droits de l’Homme.
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