La Caf des Alpes-Maritimes annonce une hausse des montants de fraude détectés en 2025. Le renforcement des contrôles, l’action du Service national de lutte contre la fraude à enjeux et la généralisation de la solidarité à la source contribuent à cette progression. Plusieurs dispositifs locaux complètent désormais l’arsenal de lutte contre la fraude sociale dans le département.
La lutte contre la fraude sociale poursuit sa montée en puissance dans les Alpes-Maritimes. En 2025, la Caf des Alpes-Maritimes a détecté 878 fraudes caractérisées pour un montant total de 9,7 millions d’euros. Un chiffre en hausse de 36 % par rapport à 2021.
Chaque mois, 215 000 familles bénéficient de prestations sociales et familiales dans le département, soit près de 485 000 personnes couvertes. Au total, près de 1,4 milliard d’euros d’aides ont été versés en 2025.
Pour garantir le versement du juste droit, 409 075 contrôles ont été réalisés au cours de l’année. Parmi eux, 393 353 contrôles automatisés et 15 722 contrôles sur place. Ces vérifications ont également permis de régulariser 21,3 millions d’euros versés à tort et de reverser 5,2 millions d’euros dus aux allocataires.
Solidarité à la source et lutte contre les fraudes complexes
La progression des résultats s’explique notamment par le développement de nouveaux outils de contrôle et par l’action du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), créé en 2021.
Composé de 43 agents, dont 33 enquêteurs disposant de prérogatives de police judiciaire, ce service intervient sur les fraudes les plus complexes ou organisées. En 2025, les dossiers suivis par le SNLFE ont représenté 34 % du montant total des préjudices frauduleux détectés par les Caf.
Une affaire d’usurpation d’identité traitée par ce service a conduit, en avril 2025, à une condamnation à quatre ans de prison ferme prononcée par le tribunal de Nice.
Autre évolution majeure : la solidarité à la source. Déployé dans les Alpes-Maritimes depuis octobre 2024 puis généralisé à l’échelle nationale en mars 2025, ce dispositif permet aux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de recevoir des déclarations préremplies à partir des données transmises par les employeurs, les organismes sociaux ou l’administration fiscale.
Près de 96 % des déclarations de ressources sont désormais alimentées directement par ces organismes. Cette automatisation réduit les erreurs déclaratives et permet de concentrer les contrôles sur les situations présentant les enjeux les plus importants.
La Caf souligne également le recours à des outils de ciblage fondés sur l’analyse des données. En 2025, 81 % des contrôles sur place ont abouti à une régularisation des droits. Un comité national d’éthique veille à prévenir les risques de biais dans l’utilisation des algorithmes.
Deux dispositifs locaux renforcent les contrôles
Les Alpes-Maritimes disposent également de mécanismes spécifiques. Une convention signée avec les parquets de Nice et de Grasse, la police et la gendarmerie permet désormais la transmission à la Caf d’informations relatives à des revenus issus d’activités illicites. Depuis juin 2025, 38 signalements ont conduit à plus de 58 000 euros de redressements.
Par ailleurs, une convention conclue avec le département renforce les contrôles concernant les bénéficiaires du RSA. Cinq contrôleurs et deux gestionnaires spécialisés sont progressivement mobilisés afin de réaliser 1 000 contrôles supplémentaires chaque année. Les premiers résultats font état de plus de 3,4 millions d’euros de régularisations, avec une fraude constatée dans 54,3 % des dossiers contrôlés.
La politique de sanction reste systématique. Chaque fraude détectée fait l’objet d’une sanction, pouvant aller de l’avertissement à la poursuite pénale, en complément du remboursement des sommes indûment perçues.
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